Fondements juridiques
Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
Décret n° 2010-581 du 2 juin 2010 relatif à l’entrée en vigueur d’un décret et d’arrêtés
Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé
Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé
Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé
Article 123 de la loi HPST Principaux textes publiés au journal officiel le 3//6/2010
Décret n° 2011-552 du 19 mai 2011 relatif aux taux annuels de la contribution obligatoire
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