Introduction
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a mis en place les Agences régionales de santé (ARS) et les Unions régionales des professions de santé (URPS) La loi a été adoptée le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat Au cours de la discussion parlementaire, les députés et les sénateurs ont sensiblement enrichi le texte initial qui est passé de 33 articles à 135 La loi a été publiée au JO du 22 juillet 2009 Les décrets d'application sont du 2 juin 2010 Les élections des URPS des médecins ont eu lieu en septembre 2010 Les élections des URPS des pharmaciens, chirurgiens dentistes, infirmiers et masseur-kinésithérapeutes ont eu lieu en décembre 2010 L'installation des URPS et la mise en place de leurs bureaux sont prévues dans le courant du 1er trimestre 2011 Chaque ARS est autonome et indépendante pour ces installations Pour en savoir plus au sujet de votre région, allez dans la rubrique " Votre région et ses élus"
DPC ... Contrats d'objectifs ... Organisation ... Offre de soins ... Information partagée ... Différentes Actions ... Accueil Projet Régional de Santé ...Rôle et missions
Votre régions et ses élus Exercice libéral Rôle et missions Projet Régional de Santé ... Offre de soins ... Organisation ... Différentes Actions ... Contrats d'objectifs ... Information partagée ... DPC ... Les URPS . Introduction Fondements juridiques Généralités Missions et compétences Organisation et fonctionnement Financement Les petites phrases Questions/Réponses© 2010 FFMKR - Mentions légales
Contact