Les secrétaires généraux

Les secrétaires généraux sont élus en nombre suffisant pour assurer le bon fonctionnement des commissions techniques chargées de l'étude de problèmes permanents ou temporaires concernant la vie professionnelle ou fédérale.

À tout moment, sur proposition du bureau ou du secrétaire général concerné, le conseil fédéral peut décider de créer un groupe de travail ou un secteur d'activité spécifique au sein d'une commission. Les responsables des groupes de travail et les secrétaires délégués responsables de secteurs spécifiques doivent être élus par le conseil fédéral.

En accord avec le président et en liaison avec le premier secrétaire général, les secrétaires généraux sont effectivement et nominalement responsables d'un secteur de l'activité fédérale ; ils dirigent les commissions chargées de proposer au conseil fédéral et au congrès, les solutions et options qui concernent les problèmes de leur secteur. Ils sont responsables de l'application des décisions du conseil et du congrès pour leur secteur propre.

Ils rédigent, chacun pour leur secteur, le rapport moral du conseil fédéral et le soumettent au conseil pour adoption et au congrès pour approbation. Ils signent, chacun pour leur secteur, le courrier fédéral officiel.

Les commissions fédérales sont constituées au sein du conseil fédéral sous la responsabilité effective d'un secrétaire général. Elles sont chargées, en permanence ou temporairement, de l'étude des questions intéressant soit la Fédération, soit la profession dans l'ordre économique ou juridique, scientifique et sur le plan national ou international.

En accord avec le bureau fédéral, les secrétaires généraux et les membres titulaires des commissions peuvent s'assurer le concours de professionnels pris en dehors du conseil fédéral ou même de personnes étrangères à la profession, sous la seule réserve que les uns ou les autres n'interviendront dans les débats qu'à titre consultatif.