Le kinésithérapeute peut porter la responsabilité pénale de blessures ou d'un homicide par imprudence. Il en supporte personnellement les conséquences prescrites par la loi : amende, peine de prison, interdiction provisoire ou définitive d'exercer.

Les sanctions pénales demeurent donc personnelles et la loi interdit aux assureurs de les prendre en charge. En revanche, pour couvrir les conséquences de sa responsabilité civile, le kinésithérapeute a intérêt à s'assurer en fonction de son statut juridique et de sa situation.

Le kinésithérapeute exerce à titre libéral

Son assurance doit garantir sa responsabilité, qu'elle découle de son propre fait, de son local professionnel (la pièce de son appartement réservée aux soins, par exemple) ou de son matériel.

Lorsque le kinésithérapeute se fait remplacer pendant ses vacances, le remplaçant doit avoir une responsabilité civile professionnelle.

Dans tous les cas, la possession du diplôme légal est indispensable : l'assurance ne joue pas pour les actes professionnels ne répondant pas à la qualification du kinésithérapeute.

Deux points à vérifier

• Les dommages matériels d'incendie sont-ils bien couverts (risque non négligeable compte tenu de certains matériels) ?

• Le contrat comprend-il la garantie "défense et recours" ? Dans l'affirmative, un avocat de la société d'assurance défend le praticien cité devant un tribunal répressif à la suite d'un accident.

Une assurance "protection juridique" est également obligatoire.

Le kinésithérapeute exerce à titre salarié

Le kinésithérapeute travaille dans un hôpital public ou privé, dans une clinique, ou bien est salarié d'un médecin : l'employeur supporte les conséquences financières des fautes que le kinésithérapeute commet puisque la responsabilité civile des actes de son personnel lui incombe.

Le kinésithérapeute pratique des actes bénévoles

Attention, le kinésithérapeute dispense, par exemple, ses soins sur le stade à titre bénévole : sa responsabilité ne disparaît pas dans un tel cas. Il lui appartient de se faire confirmer par son assureur que son contrat "multirisques habitation" (garantie "responsabilité civile") joue normalement en pareilles circonstances ou, ce qui est préférable, son contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.

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