Loi n° 2004-806 du 09 août 2004 (JO du 11 Août 2004 : articles 108 et 109, pages 14306 et 14307) Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions (JO du 27 août 2005) Décrets n° 2006-269 du 7 mars 2006 (JO du 9 mars 2006, composition et aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes) Décrets n° 2006-270 du 7 mars 2006 (JO du 9 mars 2006, composition et aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes) Décret n° 2006-695 du 14 juin 2006 (JO du 15 juin 2006 composition et modalités d'élection) Décret n° 2007-313 du 6 mars 2007 (JO du 7 mars 2007, composition et aux modalités d’élection des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes) Décret n° 200-434 du 25 mars 2007 (JO du 27 mars 2007, fonctionnement et procédure disciplinaire)
Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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