Réforme de la taxe professionnelle :
Le gouvernement a reculé

3.09.2010

La réforme de la taxe professionnelle inquiétait vivement les masseurs-kinésithérapeutes. En effet, en septembre 2009, le gouvernement proposait d’alléger le montant de la taxe due par l’ensemble des entreprises françaises employant plus de cinq salariés sans s’inquiéter des cabinets libéraux de masseurs-kinésithérapeutes qui, à 99 % ont moins de cinq salariés. Cette disposition aurait lésé une fois de plus les professionnels de santé en général et les masseurs-kinésithérapeutes en particulier (voir ici).

Devant cette iniquité flagrante, la FFMKR était intervenue auprès de monsieur Eric WOERTH, alors ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Par ailleurs, la FFMKR a agi au sein de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) et son action  a payé. En effet, en janvier dernier, le conseil constitutionnel censurait la disposition gouvernementale en la déclarant contraire au principe d’égalité devant l’impôt (voir ici).

Le gouvernement prévoyait la réécriture de la disposition dans le cadre du futur projet de loi de finances 2011 qui sera débattu au Parlement à partir du mois d’octobre

Aujourd’hui, la FFMKR constate que le gouvernement renonce à pénaliser les professionnels de santé mais reste mobilisée et sera très attentive aux débats en hémicycle.

Cette victoire est la démonstration que les professionnels libéraux unis peuvent se faire entendre. Cette action aura permis de faire économiser aux professionnels de santé libéraux près de 530 millions d’euros dont 100 millions aux masseurs-kinésithérapeutes.

Réagir à cette news