PLFSS 2010 : Le gouvernement réitère son refus de mettre en place des mesures d’économies
Après le vote à l’Assemblée nationale le 3 novembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS) a été adopté au Sénat, dimanche 15 novembre à 2h55.
Devant un déficit qui a plus que doublé entre 2008 et 2009, la FFMKR avait proposé aux députés une mesure simple et efficace permettant à l’assurance maladie d’économiser plus de 200 millions d’euros par an : La mise sous entente préalable de certaines admissions en Centre de rééducation fonctionnelle (CRF) et en Centre de soins de suite et de rééducation (SSR) (voir ici).
Devant le refus du gouvernement et de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale au motif qu’« un tel dispositif est matériellement difficile à mettre en œuvre », la FFMKR avait adressé une nouvelle rédaction de cette proposition aux sénateurs.
Fort intéressé par les mesures d’économies d’un tel dispositif, monsieur Nicolas ABOUT, président du groupe Union centriste a déposé un amendement allant dans ce sens. Cet amendement a été cosigné par madame PAYET et messieurs GIRAUD et VANLERENBERGHE ainsi que les membres du groupe Union centriste.
Malgré un avis positif de monsieur Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat, le gouvernement a, comme à l’Assemblée nationale, émis un avis défavorable.
Madame BACHELOT reprenant la même argumentation qu’à l’Assemblée nationale, alors que la proposition était différente, a précisé que « plus de 900000 admissions par an sont prescrites, ce qui donnerait lieu à autant de demandes d'entente préalable. C'est inenvisageable ! »
Pourtant comme l’a souligné très justement monsieur ABOUT cette mesure « permettrait à la CPAM, sur des critères médicalisés, de se prononcer sur l'autorisation ou non d'effectuer une rééducation en centres, lorsqu'il existe des recommandations de la HAS » et donc bien loin des 900000 admissions.
Et ce dernier de conclure : « Manifestement, madame la ministre ne veut pas de l'outil que je lui propose ».
La FFMKR constate que les pouvoirs publics ne réalisent toujours pas l’iniquité qui existe entre les soins de villes et les soins hospitaliers.
On demande sans cesse aux libéraux de faire des économies mais une fois de plus, la FFMKR constate que le gouvernement refuse d’allez chercher des économies dans les CRF et les SSR.
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L’entente préalable serait difficile à mettre en œuvre pour les CRF et les SSR ? Par contre pour les kinés libéraux auxquels on demande en plus de fournir des bilans et qui croulent sous la paperasse et qui ne peuvent se permettre le luxe d’une secrétaire, ça ne pose évidemment aucun problème !!!!
SZ
Assez !
Nous avons été jusqu'à présent assez aimables avec les autorités de tutelle ! Puisque le gouvernement refuse de nous entendre, puisque le gouvernement refuse des mesures de bon sens, puisque ce gouvernement qui n'en fait qu'à sa tête et s'obstine à nous nuire et à protéger certains de choix au détriment de intérêt général, et bien divulguons bien haut dans la presse généraliste ces nouveaux scandales et portons le coup là où ça fait mal. Nul doute que les assurés sociaux "apprécieront" encore les mesures de déremboursement si impopulaires quand ils apprendront que nos gouvernants, Roselyne en tête, refuse des mesures de bon sens pourtant soutenues par les élus du Sénat et des diverses commissions de l'AN.
PT
Je trouve cela navrant, quelle gabegie ! ça dure et ça augmente depuis 30 ans.
MC
