TRAVAIL ET HANDICAP

Le rapport POLETTI met en avant le manque certain d’enseignement du Handicap dans les Sciences Médicales. Voici quelques informations pouvant servir à vos patients.

La loi fixe à tout établissement d’au moins 20 salariés une obligation d’emploi de personnes handicapées (6% de l’effectif total).

Qui peut bénéficier de cette Loi ?

                    * Les travailleurs reconnus handicapés par les CDAPH (anciennement COTOREP) commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

                    * Les victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles ayant une IPP (incapacité partielle ou permanente) de au moins 10%.

                    * Les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise des 2/3 leur incapacité de travail ou de gain.

                     * Les mutilés de guerre ou de pension militaire d’invalidité ou assimilés.

                     * Les titulaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation adulte handicapé (depuis 2006).

En gros, les Entreprises peuvent :

     • embaucher un travailleur handicapé
     • conclure des contrats de sous traitance avec des ESAT ou des EA (ESAT = anciennement CAT, Etablissement et service d’aide par le travail,    
 EA   = entreprise adaptée anciennement AP ou atelier protégé)
     • ne rien faire et payer une cotisation proportionnelle au manquement à l’AGEFIPH (Association Nationale de Gestion du Fond pour L’Insertion Professionnelle des Handicapés) ; actuellement cela représente un fond de 604 millions d’euros (+42,2%) en 2006
     • ou un accord de branche (ils s’occupent eux mêmes de leurs handicapés).

Quelques chiffres

               * Le taux réel d’emploi de travailleur handicapé est de 2,7% (2005).

Il est donc important dans leur rééducation d’accompagner vos patients relevant de cette situation par vos conseils.

Francis HEBTING, Secrétaire Général Prévention