L’AGONIE DE L’Avantage Social Vieillesse


Les antécédents de la maladie
Les symptômes sont bien connus ! L' ASV, cet avantage consenti par les caisses aux professionnels de santé en échange de leur conventionnement, nous laissait espérer en contre partie une meilleure retraite. Le financement de l’ASV était structurellement voué à l’échec. Il sert des rendements très élevés mais ce sont les cotisations des actifs (2/3 sont payés par les caisses et 1/3 par le professionnel) qui servent les droits acquis par les retraités. Une démographie baissière ne peut que conduire à l’épuisement des réserves.

Le diagnostic :
Il est posé depuis longtemps par les professionnels et la CARPIMKO et ensuite par l’IGAS et la cour des comptes.

Le traitement administré :
Le mépris des caisses !
Les professionnels avaient fait la proposition de calculer la cotisation et la pension sur la valeur de  l’acte moyen des professions de la CARPIMKO, ceci aurait augmenté les cotisations par 4 mais aussi les prestations par 4 et aurait prolongé les réserves du régime. Les caisses sont restées sourdes à ces propositions.

La réforme au vitriol…
L’état a repris la gouvernance du régime de tous les ASV des professions médicales dans la loi d’octobre 2005. Tous connaissaient les difficultés financières  de celui des auxiliaires médicaux, mais le ministère et les caisses ont préféré réformer celui des dentistes et des pharmaciens biologistes avant le nôtre.

La FFMKR  consciente de la nécessité de la réforme, s’est émue dès 2006 et a demandé des rendez vous au ministre de tutelle qui les a toujours différés.

Dès cette période, nous nous sommes attachés à réunir les auxiliaires médicaux pour fédérer les points de vue et aborder des négociations en étant une force de proposition.

Les dix syndicats représentant les auxiliaires médicaux forment un front uni et redisent maintes fois au ministère et aux caisses leur attachement à l’avantage conventionnel (cf. communiqués commun) et leur refus de  voir l’ASV se transformer en un  régime de retraite par répartition  déconnecté  des conventions.

Les réunions de négociation au point mort
Deux protocoles s’opposent et les  thérapeutes ne sont plus d’accord sur le protocole thérapeutique pour sauver l’ASV.

Les professionnels
Eux veulent garder un avantage conventionnel, c’était le contrat  signé, et ceux qui ont travaillé jusqu’en 2008 ont rempli leur part du contrat, ils veulent la contrepartie convenue.
Ils savent qu' à  l’avenir les conventions seront certainement modifiées et acceptent d’envisager une autre forme d’avantage social vieillesse  mais trouvent injuste de faire payer aux générations futures  l’incurie des caisses et du ministère. Ils sont prêts à discuter de l’avenir, mais seulement après avoir épuré le passé.

L’état
Il est dans une logique comptable, ne veut pas payer cette dette et exige que la solution soit solidaire. Tout le monde doit payer, les caisses veulent bien mettre un peu plus de cotisations, mais pas suffisamment pour pérenniser l’ASV. Conséquence pour les professionnels : retraités et  actifs vont devoir mettre la main à la poche pour éponger la dette. Dans ces conditions  vos négociateurs  de la FFMKR s’opposent à ce scénario qui  revient à renoncer à un pilier de notre convention. 

Le projet de décret ou la potion amère…
Pas de surprise, nous n’avons pas été entendus  et la réforme que l’on veut nous appliquer de force est celle déjà connue des autres professions,  elle est conforme à nos craintes ;

Baisse des pensions, augmentation des cotisations, baisse des prestations, à terme payé trois fois plus pour avoir deux fois moins.

La commission de retraite de l’UNAPL s’est réunie sous la présidence de CHRISTIAN GUICHARDON et a rejeté le décret à l’unanimité,

La commission de la CNAMTS a rendu un avis : abstention majoritaire,

Le ministre reste sourd à ces signes de désapprobation, devons nous y voir la fin de l’avantage ?

Si tel est le cas il faudra en tirer les conclusions pour nos futures conventions.

Françoise DEVAUD
Secrétaire Générale chargée du Pôle  Vie sociale, Retraite, Exercice libéral, UNAPL

Le feuilleton de l'été....

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Lire : ASV: Projet de décret du gouvernement : le front du refus de la CNAMTS
Lire : L’ensemble des organisations professionnelles paramédicales interpelle les administrateurs de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
Lire : ASV le ministre reste sourd
Lire : Communiqué ASV
Lire : Le mot du Président ASV