1) DEMOGRAPHIE :
 
Il y a actuellement pour toutes les professions de santé et en particulier pour les kinés un problème de démographie avec des zones du territoire sous denses et d'autres sur denses .
 
En zone sous dense, à la grande majorité, il a été souhaité que toutes les mesures d'incitation pouvaient être envisagées mais sans qu'elles soient discriminatives pour les confrères déjà installés, c'est à dire qu'elles doivent s'appliquer à eux comme aux nouveaux arrivants :
 
Aides conventionnelles avec participation aux avantages sociaux et augmentation de la valeur de la lettre clef .    
Aides de l'état et des collectivités locales :
Avantages fiscaux consentis par l'état.
Aides à l'installation par les collectivités locales avec la fourniture d'un local .
Aides de la région avec une prise en charge des frais de formation des masseurs kinésithérapeutes contre un engagement de travailler dans la région un temps déterminé à l'avance .

Relevé de décisions du CF du 22 octobre 2009

En zone sur dense, la nécessité de rester attaché a la notion d'EXERCICE LIBERAL et donc la possibilité de s'installer LIBREMENT a fait l'unanimité . Il est impensable de pouvoir
imaginer faire comme pour la profession des infirmiers avec des numérus clausus d'installation . Néanmoins il faut dorénavant que les sections départementales et régionales travaillent avec les ARS
pour établir des cartes de démographie assez fines et fiables pour que tout nauveau confrère qui désire s'installer dans une zone sur dense soit informé de façon officielle et AVANT l'ouverture
de son cabinet du risque . En aucune manière, non plus, on ne peut imaginer des déconventionnements plus ou moins partiels de l'activité des confrères travaillant en zone sur dense par les ARS
(Agence régionale de santé) .
 
2) EVALUATION DES ACTES ET PRATIQUES :
 
Ce chapitre est celui des référentiels de masso-kinésithérapie qui doivent s'appliquer normalement dans le premier trimestre 2010 :
 
Tout d'abord il est confirmé comme cela avait été décidé au 45° congrès à Caen que les référentiels doivent être élaborés en concertation avec la profession des masseur-kinésithérapeutes et non pas unilatéralement au niveau des pouvoirs publics .
 
Dans la pratique pour chaque référentiel un nombre de séances est accordé d'office, ce qui implique que les médecins prescripteurs devront établir des prescriptions non quantitatives .
Ensuite pour chaque pathologie concernée par un référentiel, un certain nombre de séances est accordé d'office . Au terme de ces séances, le kiné devra adresser au médecin prescripteur initial un BDK signifiant en conclusion que le patient est guéri, et dans ce cas on en reste là, ou alors que le patient aurait besoin de plus de séances avec un nombre déterminé par le kiné .
Ce même BDK, signifiant que le patient nécessite de bénéficier de X séances supplémentaires de rééducation, est adressé au médecin contrôleur de la caisse dont dépend l'assuré avec la prescrption
initiale pour ACCORD PREALABLE . A ce moment le médecin contrôleur a un délai qui n'est malheureusement toujours pas déterminé pour faire connaitre son avis et par un moyen tout autant inconnu pour l'heure . On peut imaginer que le délai devrait être forcément très court pour ne pas nuire à la santé du patient ni au bon déroulemnt du traitement .
De toute façon, il ne serait plus question dorénavant d'adresser de DEP .
 

3)  EXERCICE DE LA PROFESSION :
 

Dans le cadre de l'exercice conventionné il faut faut s'orienter vers la suppression de la DEP avec une systématisation du BDK qui est, pour la profession, le seul outil efficacede valorisation de leur action . Par la suite il faut envisager une dématérialisation de tout support papier, y compris de la prescription, et pourquoi pas au travers du serveur ameli.fr .
 
Dans le cadre de l'exercice hors convention, on peut noter une montée en charge des mutuelles . Il est important de ne pas souscrire aux protocoles individualisés afin que ces organismes négocient des modèles de prise en charge avec les instances syndicales . Il conviendrait aussi de permettre aux patients de pouvoir avoir un accès direct, dans le cadre de prise en charge par les mutuelles, à des soins comme l'ostéopathie, l'éducation, la prévention .....Il y a aussi un secteur où les kinés doivent pouvoir s'investir, c'est dans les actions de coordination en amont et en aval de séjour d'hospitalisation . Là aussi, il convient de bien déterminer les missions et les modes de rétribution .

4) REVALORISATION DES ACTES DE MASSO-KINESITHERAPIE :
 
 
Il est décidé que la revolarisation doit être tarifaire (augmentation de la valeur de la lettre clef) et non pas nomenclaturaire . Une estimation d'une revalorisation de 20 centimesà 2,24 € amènerait une augmentation des dépenses de masso-kinésithérapie de l'ordre de 12 % ........