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Election à la CNAM (Quotimed.com)
Michel Régereau réélu président de la CNAM Roselyne Bachelot a installé aujourd’hui pour un mandat de cinq ans le conseil de la CNAM qui réunit les partenaires sociaux. Les 35 membres du conseil de la CNAM dont l’arrêté de nomination est paru le 31 octobre au « Journal officiel » ont réélu le président sortant de l’institution, Michel Régereau (CFDT). Jean-Marc Lamère (MEDEF) s’est vu confier la vice-présidence. À l’unanimité, le conseil ne s’est pas opposé à la proposition de Roselyne Bachelot de renouveler Frédéric Van Roekeghem dans ses fonctions de directeur général de la CNAM. |
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Jugement (©AFP / 29 octobre 2009 19h11)
PARIS - La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a annoncé jeudi avoir fait appel de sa condamnation à verser 300.000 euros de dommages et intérêts à Joël Savatofski, fondateur de l'école européenne du "toucher massage".
"La FFMKR vient d'interjeter appel de ce jugement", écrit-elle dans un communiqué.
Poursuivie pour "dénonciation calomnieuse" par M. Savatofski, la fédération a été condamnée le 21 octobre dernier à 4.000 euros d'amende et 300.000 euros de dommages et intérêts. La fédération devra également verser 10.500 euros à chacun des trois praticiens, associés de M. Savatofski, qui s'étaient joints à sa plainte.
Auparavant, M. Savatofski, mis en examen en 2001 pour "complicité d'exercice illégal de la masso-kinésithérapie" après la plainte de la fédération, avait été relaxé par la cour d'appel de Dijon en septembre 2003. Une relaxe devenue définitive après le rejet en 2005 du pourvoi de la fédération des kinésithérapeutes devant la Cour de cassation.
Joël Savatofski, diplômé d'Etat en masso-kinésithérapie et en psychologie, s'est fait connaître au début des années 90 en faisant descendre le massage dans la rue et dans le métro pour le "débarrasser de son carcan médical".
Il avait notamment créé les "pauses massages" pour les automobilistes sur les aires de repos autoroutières à l'heure des grands départs d'été. |
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PLFSS : pas d´entente préalable avant les admissions en CRF et SSR (egora.fr)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS) qui a été voté par l´Assemblée nationale mardi 3 novembre 2009 n´a pas retenu la proposition de la profession de mettre « sous entente préalable des admissions en Centre de rééducation fonctionnelle (CRF) et en Centre de soins de suite et de rééducation (SSR) ». Dans un communiqué, la FFMKR rappelle que la Haute Autorité de santé, avait publié en mars 2006, des recommandations déterminant une liste d´interventions chirurgicales pour lesquelles la rééducation du patient peut être prise en charge de façon préférentielle en cabinet de ville par un masseur-kinésithérapeute libéral. L´UNCAM avait quant à elle initié une campagne de pédagogie à destination des prescripteurs. » « Malgré les dispositions législatives et conventionnelles ainsi que l´investissement de l´UNCAM, les admissions en CRF et en SSR sont toujours en augmentation » note la Fédération. Elle rappelle que « le coût d´une rééducation en centres est cinq fois plus important que la même rééducation en soins de ville. » Il n´est pas question pour la FFMKR de contester l´utilité des centres, mais, avant toute admission, d´effectuer une demande d´entente préalable auprès de la caisse d´assurance maladie. Des amendements allant dans ce sens, soutenus par la commission des finances de l´Assemblée nationale ont été rejetés par la commission des affaires sociales et par le gouvernement au motif qu´« un tel dispositif est matériellement difficile à mettre en œuvre ». Aujourd´hui, la FFMKR espère que les sénateurs feront entendre raison au gouvernement
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Plainte. Le conseil de l'Ordre des kinés reproche au centre de remise en forme aquatique Calicéo d'avoir recours à des « masseurs illégaux » (ladepeche.fr)
Massage ou modelage ? Derrière les mots se joue un nouveau bras de fer entre professionnels de santé et établissements commerciaux. En déposant plainte dernièrement contre le centre de remise en forme Calicéo à l'Union, le conseil départemental de l'Ordre des kinésithérapeutes relance la guerre des massages à Toulouse. Les kinés reprochent à l'établissement phare de balnéothérapie du Grand Sud « l'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute. » Au cœur des remous : la dernière brochure publicitaire de Calicéo faisant la promotion des massages. Huit esthéticiennes proposent en effet « des soins relaxants » de 45 minutes à 1 heure, facturés environ 50€, dans six cabines de détente. Mais problème, pour les kinés, cette activité doit être pratiquée « par un professionnel masseur diplômé d'État, inscrit au conseil de l'ordre et habilité, dans un but thérapeutique ou non. » C'est l'argument derrière lequel se retranche aujourd'hui le président départemental de l'ordre des Kinés, Patrice Carraud qui reprend d'ailleurs le code de santé public. « Ces organismes doivent embaucher des masseurs-kinésithérapeutes dans le cas contraire il faut changer les lois. » Programmes anti-stress, relaxation, modelages et soins corporels…, les vocables ne manquent pas au fur et à mesure que poussent en France les établissements du bien-être. Pour le directeur de Calicéo, l'attaque est injuste. « On ne fait pas d'actes réparateurs, on ne soigne pas les gens mais on les détend », argumente Philippe Souperon. L'activité représente 5 % du chiffre d'affaires de Calicéo. Sur la brochure incriminée il est précisé : « Tous nos massages sont non médicalisés et non paramédicalisés. » Problème de sémantique ? « Le mot modelage n'a pas le même effet sur la clientèle que le terme massage qui est universellement connu », ajoute le directeur de Calicéo qui met au défi l'ordre de trouver un kiné « capable d'effectuer des gommages à la noix de coco ou des enveloppements aux algues… » Faux argument rétorque l'Ordre. « On fait tous des massages, y compris du bien-être ! » Pour son président Patrice Carraud, qui n'en démord pas la question se pose en ces termes : « Calicéo a-t-il le droit d'employer des masseurs illégaux ? » L'enquête des gendarmes de la brigade de recherches est désormais entre les mains du parquet qui doit décider des suites de cette affaire.
Un précédent dans les Landes
Dernièrement, les kinés des Landes ont mené la même fronde contre un centre Calicéo à Saint-Paul-les-Dax (il en existe cinq en France). Les plaignants ont été déboutés par la justice. À Toulouse, une école de massage avait également fait l'objet d'une plainte de la part du syndicat. Mais l'enseignement du massage est libre. Ce qui n'empêche pas l'Ordre de considérer aujourd'hui que ces masseurs sont eux aussi « illégaux. » |
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Alain Bergeau réélu président de la FFMKR (APM)
Alain Bergeau a été réélu président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) pour un nouveau mandat de quatre ans, lors de son 46ème congrès qui s'est déroulé de vendredi à dimanche à Angers, a annoncé le syndicat samedi dans un communiqué. Alain Bergeau, âgé de 55 ans, exerce en cabinet libéral de groupe pluridisciplinaire à Aizenay (Vendée) et est président de la FFMKR depuis octobre 2005. Il est également président de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) depuis décembre 2008. L'assemblée générale du syndicat a reconduit l'ancien bureau, en réélisant Daniel Paguessorhaye vice-président, Fanny Rusticoni premier secrétaire général et Maurice Ramin trésorier général. Alain Bergeau souhaite que "la FFMKR poursuive son action en tant que force de propositions et d'innovation reconnue par le ministère et les caisses d'assurances maladie et au service de la profession" et "d'assurer le maintien des grands équilibres et de l'unité de la fédération". Le projet politique du syndicat vise notamment à réformer la formation initiale et l'intégrer dans le LMD (licence-master-doctorat) et à améliorer les conditions d'exercice pour rendre plus attractive la profession, passant par la maîtrise médicalisée, "une nette revalorisation des soins de masso-kinésithérapie", un accès direct et "des libertés tarifaires dans certains domaines" (massage de bien-être, ostéopathie, prévention), des débats sur la démographie, la poursuite des simplifications administratives et une définition du modelage esthétique. Le syndicat réaffirme sa volonté d'être associé à l'élaboration des référentiels concernant la profession et appelle à un "renforcement de la défense des masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes devant l'agressivité des ostéopathes exclusifs". |
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La CNAMTS est déterminée à réduire le flux de feuilles de soins papier (APM)
Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Frédéric van Roekeghem, a exprimé la volonté de l'assurance maladie de réduire le flux de feuilles de soins papiers, qui a atteint 150 millions sur 12 mois à fin juillet, sur 1,1 milliard de demandes de remboursement, a-t-il souligné lors d'un point presse. Jean-Yves Casano, directeur de la relation clients et de la qualité à la CNAMTS, a présenté à cette occasion un état des lieux de la télétransmission des feuilles de soins (84% du volume total des feuilles de soins), qui fait apparaître des pratiques très hétérogènes d'une profession à l'autre, d'un département à l'autre, relevant davantage de comportements individuels que de pratiques collectives. Frédéric van Roekeghem a observé que la télétransmission avait de nombreux avantages, autant pour l'assuré, le professionnel, que pour l'assurance maladie: un raccourcissement des délais de remboursement (une semaine contre une vingtaine de jours), l'absence de formalités administratives et une réduction du coût de traitement par rapport aux feuilles de soins papier. Selon la CNAMTS, le traitement des feuilles de soins papier coûte 1,74 euros, soit au moins six fois plus cher que celui des feuilles de soins électroniques (0,27 euros), ce qui permet d'envisager à terme environ 200 millions d'euros d'économie en cas de généralisation de la dématérialisation. Sur les 150 millions de feuilles de soins papier, 110 millions sont émises par des médecins. C'est notamment la raison pour laquelle Frédéric van Roekeghem souhaite accélérer la montée en charge des téléservices d'une part et négocier d'autre part avec les syndicats de médecins, avant janvier 2010, les modalités de mise en oeuvre de la pénalité pour absence ou refus de télétransmission. L'article 53 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), prévoit que le directeur de l'Uncam peut fixer, à partir du 1er janvier 2010, le montant de la "contribution forfaitaire aux frais de gestion" s'appliquant aux établissements et professionnels de santé qui ne pratiquent pas la télétransmission des feuilles de soins. UNE PENALISATION INCITATIVE MAIS MESUREE La loi prévoit également que le directeur de l'Uncam peut négocier dans le cadre de la convention des dérogations "tenant compte notamment du volume de feuilles de soins papier ou autres documents papier servant à constater la délivrance aux assurés sociaux de soins, de produits ou de prestations remboursables et, le cas échéant, de l'ancienneté d'exercice des professionnels", précise-t-on. "Plus ces exonérations seront importantes, plus la pénalisation sera lourde" et inversement, a prévenu Frédéric van Roekeghem. Il souhaite que cette pénalisation ne "soit pas confiscatoire, qu'elle soit suffisamment importante pour qu'il y ait un intérêt à agir mais suffisamment mesurée pour ne pas faire peser sur le praticien la responsabilité de tout le système". Il a indiqué que le montant de la contribution ne serait pas d'un ordre de grandeur aussi élevé que le coût actuel du traitement d'une feuille de soins papier (1,74 euros), et s'est déclaré ouvert à proposer une aide à l'informatisation pour les médecins concernés, "limitée dans le temps". Si le taux de télétransmission s'élève à 84%, soit un point en-deçà de l'objectif fixé dans la convention d'objectif et de gestion (COG) pour 2006-09, la CNAMTS relève toutefois des écarts importants entre départements, sans réelles explications, avec un taux de 91% à Nice mais seulement 78% à Paris, toutes professions confondues. La CNAMTS note que la plupart des professionnels de santé (86%, soit 257.740 praticiens) sont équipés pour la télétransmission, certaines professions transmettant davantage que d'autres. Le taux de télétransmission atteint 97% pour les pharmaciens, 80% pour les masseurs-kinésithérapeutes, 78% pour les infirmiers, 76% pour les chirurgiens-dentistes et 68% pour les médecins (dont 73% pour les omnipraticiens et 59% pour les spécialistes). LES SPECIALISTES PARISIENS PLUTOT PAPERASSIERS Si le taux de feuilles de soins papier des omnipraticiens et des spécialistes à Nice s'élève respectivement à 13% et 12,6%, il atteint à Paris 44% et 59,8%, relève la CNAMTS. Plus des trois quarts des médecins peuvent se répartir en deux groupes distincts: ceux qui ne font que des feuilles de soins papier (30%, soit 42.000 médecins dont 12.000 omnipraticiens) et ceux qui facturent l'essentiel de leur activité (80%) grâce à la télétransmission (46,5% des médecins). L'absence de télétransmission concerne 48% des psychiatres, 43% des gynécologues-obstétriciens et des ophtalmologistes, 38% des dermatologues et "autour de 30%" des cardiologues, pédiatres et radiologues. Selon la CNAMTS, ni le critère de l'âge (avant 65 ans), ni l'ancienneté de l'installation dans le département ne sont des critères déterminants du mode de facturation, selon une enquête conduite dans 16 caisses primaires. Ainsi le taux de télétransmission oscille-t-il autour de 70% quelque soient les tranches d'âge avant 65 ans, il passe au-delà de cet âge à 56%, tandis qu'il se situe aux alentours de 68% entre une année et 35 ans d'installation. Par ailleurs, la CNAMTS observe que certaines situations génèrent davantage de feuilles de soins papier, comme les visites au domicile du patient (58% de feuilles de soins papier), sans compter les cas où la télétransmission est impossible du fait du patient, notamment lorsqu'il oublie sa carte Vitale ou qu'elle n'est pas à jour. |
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