La surveillance des patients fait partie du rôle de chaque rééducateur

La surveillance des patients fait partie du rôle de chaque rééducateur, quels que soient sa profession et son statut. Il s’agit en effet de la sécurité générale des patients, indépendante des soins eux-mêmes, et qui est donc l’affaire de tous. Les magistrats ont une vision très sécuritaire des pratiques professionnelles et considèrent qu’à partir du moment où un moyen de prévention est disponible, il convient de l’utiliser. Si toutes les chutes ne sont pas évitables, notamment celles qui sont imprévisibles, les tribunaux exigent une attention toute particulière aux patients fragiles du fait de leur jeune ou grand âge.

Les chutes peuvent se produire à tout moment : avant, pendant ou après le soin, et même en dehors de tout soin. D’une manière générale, les juges vont rechercher qui était présent auprès du patient au moment de la chute et, le plus souvent, considérer que c’est celui-ci qui est susceptible d’engager sa responsabilité, d’où la nécessité de conserver une attention de tous les instants. L’absence de tout professionnel au moment de la chute n’est pas nécessairement une cause d’exonération de responsabilité et peut même constituer une source de responsabilité, le tribunal pouvant considérer que l’état du patient ou les soins en cours rendaient nécessaire une surveillance directe. Il en a été ainsi dans un dossier de chute lors d’un exercice à l’espalier hors la présence du kinésithérapeute. Le tribunal a retenu la responsabilité de ce dernier en considérant que l’état du patient rendait cet exercice périlleux sans accompagnement et qu’en conséquence l’absence du praticien constituait une faute à l’origine du dommage.

Toutes les chutes entraînent-elles la responsabilité du rééducateur ? La plupart oui, surtout si elles ont lieu pendant les soins, mais le rééducateur ne peut être tenu pour responsable des initiatives malheureuses du patient. Ainsi il ne peut être considéré comme fautif si le patient prend la décision de se lever de la table ou du fauteuil, ou de quitter l’installation dans laquelle il se trouvait sans rien demander et tombe, par exemple à cause d’un malaise vagal. Ceci ne signifie pas que le rééducateur ne doit pas insister auprès du patient sur la nécessité de respecter les consignes et de demander un avis avant toute mobilisation. Par contre, si la chute a lieu suite à une demande formulée par le rééducateur, celle-ci engagera sa responsabilité car il a l’obligation de procurer l’accompagnement  nécessaire afin de l’éviter ; par exemple quand on dit «Vous pouvez vous lever » en ayant le dos tourné.

L’accompagnement peut avoir été fourni correctement sans avoir permis pourtant d’éviter la chute, entre autres chez un patient particulièrement agité ou obèse. Les circonstances peuvent alors permettre d’affirmer que l’obligation de moyens a été respectée, sans certitude que les magistrats ne considèrent pas, pour leur part, que les moyens utilisés n’étaient pas adaptés à ce patient.

Les rééducateurs sont également responsables de l’environnement de leurs actes, notamment en ce qui concerne les locaux, le matériel et la présence d’un personnel sensibilisé au risque de chute. Plusieurs décisions ont ainsi retenu la responsabilité d’un rééducateur en raison de chutes liées à un sol glissant, par exemple autour d’une piscine de rééducation.

Les conséquences des chutes sont imprévisibles, allant du simple hématome à la fracture du col du fémur, voire à la fracture du crâne avec décès. Plus le dommage est grave, moins il sera accepté et plus le risque de réclamation sera grand, les magistrats ayant, pour leur part, tendance à tenir compte de la disproportion entre le caractère bénin des soins réalisés et le préjudice subi pour qualifier la chute de fautive et permettre ainsi à la victime d’être indemnisée.

Il est important, après chaque chute, d’en rechercher la cause afin de mettre ensuite en place les moyens de prévention adaptés et d’éviter le renouvellement de cet accident. Ce qui est en effet le moins acceptable est la reproduction du même accident, au même endroit, alors que la persistance de la cause était visible et que personne n’a rien fait pour y remédier (par exemple une marche mal éclairée ou signalée, un sol en mauvais état…). 


 

Germain DECROIX – Sou Médical – MACSF