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UNE SEMAINE SYNDICALE
De CSPR en CSPD jusqu’en JOURNEE REGIONALE.
De CSPR
A la Porte de Pantin, en face de la Cité des Sciences se dresse l’immeuble de l’URCAM. Les membres de la Commission Socio Professionnelle Régionale (CSPR) rejoignent une salle qui répond au nom du compositeur «  Gounod ». L’ordre du jour tourne inéluctablement autour des dépenses régionales de santé et surtout de la démographie.
Il ne s’agit plus uniquement de faire défiler des cartes de densité professionnelle, ni de connaître le nombre de MK dans un arrondissement ou une ville francilienne. Nous retenons simplement que le bassin de vie est enfin identifié. C’est une entité géographique variable qui concerne 30.000 habitants. Les zones de densité sont classées de 1 à 6, de la plus forte (Paris : 124,4) à la plus faible (Seine Saint Denis : 45,22). La moyenne francilienne est à 75,4 pour 100.000 habitants. Tout ceci concerne la démographie.
Or la démographie seule ne permet pas de tirer les conséquences des zones sus ou sous denses. D’autres informations sont indispensables pour obtenir une réponse.
Il faut bien sûr dresser la liste des professionnels, libéraux et salariés mais aussi étudier leur mobilité (départ à la retraite, changement de département), lister les établissements publics et privés, de sorte que l’on tienne compte là aussi d’un équilibre entre l’hôpital et la ville.
Il faut s’intéresser également à la mobilité des patients. Car de toute évidence, peu de gens travaillent sur leur lieu d’habitation. Ils se font soigner près de leur lieu professionnel.
 Alors compte tenu de ces nombreux facteurs sera-t-il possible de différencier une zone sous dense d’une zone normalement dense. Est-ce que dans le temps l’une ne deviendra pas l’autre et inversement ?
Il nous faut un repère pour prendre une décision. Ce dernier n’est pas dans les chiffres. Il serait plutôt contenu dans ce que le congrès d’Angers a majoritairement souhaité : la liberté d’installation.
Laissons nos confrères se poser là où ils le souhaitent. S’ils décident de travailler dans des territoires bien pourvus en MK, donc également en population, qu’ils le fassent, ils compléteront l’offre de soins et ainsi répondront mieux à la demande. Si leurs espérances sont déçues, nul doute qu’ils iront s’installer dans des zones moins bien pourvues en MK.
L’esprit libéral n’est pas un esprit débridé, ni sauvage. Il laisse à chacun l’opportunité de s’installer là où il l’entend après avoir étudié la faisabilité de l’installation.
Dans les zones où l’offre de soins est faible parce que la population est peu nombreuse, il est indispensable de se tourner vers les élus locaux pour qu’ils redonnent une vie économique, sociale, éducative, sportive, culturelle, enfin une vie tout court , à ces régions.
Donc, laissons le bon sens réguler ce qui doit être régulé. Les dépenses sont largement compensées par l’investissement en santé que nous proposons à nos concitoyens.
Maintenant, si le but de l’analyse démographique est d’installer des maisons pluridisciplinaires plus que de raison, laissons aux élus de la nation le soin de le faire. Nous ne partagerons ni leurs initiatives, ni leurs responsabilités.
 De la Cité des Sciences en passant par le Stade de France où les « bleus » venaient de se qualifier pour la coupe du monde dans les circonstances que l’on connaît, nous atteignons Bobigny où se tenait la Commission Socio Professionnelle Départementale (CSPD).
En CSPD,
Nous défilons les standarts : approbation de l’ordre du jour de la précédente réunion, le point sur sésame vitale et les télé services, les comptes semestriels, l’actualité conventionnelle et les questions diverses.
Nous perdons en Seine Saint Denis 8 MK, et restons à 662 avec une densité de 45,22 pour 100.000 habitants (Ce chiffre cache une réalité de terrain : certaines villes n’ont plus aucun MK alors que d’autres annoncent une densité de 110).La moyenne Ile de France est de 75,4. Le montant remboursable moyen de soins MK par consommant est de 300,54€ (IDF : 288,88e. France : 292,81€). Le nombre de bilans facturés est de 23.783 soit + 12,1%. Le taux de télétransmission est de 91,65 % (IDF : 75,4%).
Mais le fait marquant concerne l’aide dérogatoire à la télétransmission. Conventionnellement, cette aide de 300e est accordée à partir d’un taux de 70%. La CSPD peut l’accorder parfois à 65%. Mais dans le cas qui nous intéresse, nous avons défié la notion conventionnelle pour cadrer avec une réalité spécifique du terrain départemental.
La MK réalise un taux de 97,50% en 2007, 97,55% en 2008. Une patientèle d’AME, de cas sociaux. Si bien qu’avec un taux de…. 50,78% l’aide lui a été accordée pour ….2006.
Il est des spécificités dont il est nécessaire de tenir compte si l’on veut maintenir cette solidarité sociale de l’accès aux soins pour tous.
Deux jours plus tard, alors que la polémique s’amplifiait à propos d’une main qui se trouvait là où elle n’aurait pas du être, nous allions
Jusqu’en UNION REGIONALE,
à proximité de la CPAM devant laquelle nous nous étions présentés en tenue anti grippe, blouses et masques, à la fin mai.
Nous sommes dans des lieux paisibles, au cœur de la Seine Saint Denis pour une journée de travail dans laquelle information, réflexion et projection dans l’avenir s’entremêlent.
Nous dessinons une large image de la profession qui commence par la formation initiale et le stage en cabinet libéral pour se terminer sur les régimes de retraite, après avoir abordé l’expérience des Unions Régionales des Médecins Libéraux (URML) et l’évolution de la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
 Le projet de stage en cabinet libéral s’étoffe. Les acteurs de la région : ordre, syndicats et directeurs d’école élaborent un protocole qui sera finalisé dans quelques temps. Le MK-tuteur ne reçoit pas de formation particulière. Il est volontaire et bénévole. Sa compétence professionnelle, l’envie de transmettre son savoir suffisent. Ce mode de formation rappelle celui du compagnonnage.
L’URML mise en place par la loi du 4 janvier 1993, fonctionne en Ile de France avec 80 médecins, généralistes et spécialistes élus sur des listes syndicales pour 6 ans. Leurs missions ne semblent pas se superposer à celles des syndicats ou de l’Ordre. Elles concernent surtout la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles.
Ce type d’union régionale sera-t-il reproductible aux professions de santé ou les Agences Régionale de Santé vont-elles refondre totalement le mode de fonctionnement ? Les préfigurateurs viennent d’être nommés (Claude Evin pour l’Ile de France). Il est nécessaire d’attendre pour en savoir plus.
La RCP nous interroge continuellement. Elle est obligatoire et nous protège en cas de dommage causé au patient.
Mais le dommage n’est pas toujours lié à une faute et la faute n’entraîne pas forcement de dommage. Ce n’est pas l’importance du dommage qui compte, mais les exigences du patient, son ressenti.
La RCP est obligatoire pour exercer. Ce qui signifie qu’un MK doit en plus de son D.E. s’inscrire à l’Ordre pour pouvoir exercer. La non inscription à l’Ordre ne permet pas la délivrance d’une RCP.
La retraite préoccupe la génération du « papy boom », mais aussi les jeunes. Il faut s’intéresser très tôt à ce qui sera versé très tard évitant ainsi l’erreur des anciens qui se dispensaient de cotiser dès la 1ère année d’exercice. Il faut cotiser dès la 1ère année pour éviter un rachat tardif à prix excessif.
On peut également racheter des années de régime de base et de complémentaire si l’on veut anticiper son départ en retraite. Mais on peut également continuer d’exercer normalement tout en touchant sa pension (161 trimestres validés) puisque les revenus sont déplafonnés.
Il ne reste plus qu’à demander une simulation du montant de votre retraite pour ne pas être surpris quand elle arrivera.
 Mais si vous partez en retraite qui va siéger en CSPD ?
En CSPR ?
Qui va animer l’U.R ?
Si vous cumulez emploi et retraite, vous devez pouvoir cumuler syndicat et retraite. Est-ce la bonne solution ?
Une autre consisterait à ce que les anciens soient relevés par des plus jeunes. N’est-ce pas un beau projet pour l’année nouvelle et les suivantes ?
En attendant, après avoir savouré une bonne fin d’année, profitez d’un bon début et recevez les vœux qui l’accompagne.
Bernard GAUTIER - Conseiller Fédéral Ile de France
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