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• Fiducial, Sofiral

LA SOUS - ASSURANCE

Dans quels cas y-a-t-il sous-assurance ?

Il y a sous-assurance lorsqu’il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède, au jour du sinistre, la somme garantie, pour quelque raison que ce soit. Souvent, la sous-assurance n’est pas voulue, n’est pas intentionnelle: il se peut que l’assuré ait sous estimé la valeur de la chose assurée et ait fait couvrir, de bonne foi, une somme inférieure à cette valeur. Il se peut aussi que la valeur assurable ait augmenté au cours de l’assurance. Souvent aussi la sous-assurance est voulue, l’assuré ne faisant consciemment couvrir qu’une somme inférieure à la valeur assurable. L’assuré peut aussi, pour économiser la prime, décider de ne s’assurer que pour une somme inférieure à la valeur assurable.

Les conséquences d’une sous-assurance

En cas de sous-assurance, l’assuré est alors considéré, selon le Code des assurances, comme restant  «  son propre assureur pour l’excédent », ce qui implique pour lui la prise en charge au niveau de l’indemnisation, d’une part du sinistre. Cette part, qui vient en déduction de l’indemnisation telle qu’elle devrait être s’il n’y avait pas sous-assurance, se calcule ainsi : on compare la valeur assurée à la valeur réelle du bien au jour du sinistre. Cette comparaison permet de dégager une proportion et l’indemnité est donc réduite suivant cette proportion.  La règle proportionnelle joue donc si, au jour du sinistre, il est établi que la valeur assurable excédait la somme assurée.

En cas de sinistre partiel

C’est  en cas de  sinistre partiel que la règle proportionnelle apparaît de façon manifeste, car, s’il y a sinistre total, l’assuré ne peut jamais recevoir plus que la somme assurée. En cas de sinistre partiel,  la règle proportionnelle s’applique pleinement, même si le plafond de garantie n’est pas atteint. L’assuré se voit alors attribuer en principe dans ce cas, une indemnisation diminuée selon le Code de l’assurance. Notons cependant que cette règle proportionnelle est pratiquement abandonnée de longue date, par les assureurs pour les « petits  sinistres » et n’est utilisée principalement que pour les gros risques professionnels.

Catherine NGUYEN
LA MEDICALE DE FRANCE