Ostéopathie, le feuilleton continue, le feuilleton s’achève !

Depuis plusieurs mois et même plusieurs années, la FFMKR s’est très fortement engagée dans la défense de la profession pour lui conserver l’exercice de l’ostéopathie. Nous avons toujours été aux avant-postes pour le travail sur ce dossier aux implications politiques nationales et supra nationales. Notre force de proposition et de raisonnement n’a pas été couronnée de succès jusqu’à ces derniers jours mais, toute l’énergie ainsi dépensée va trouver sa légitime récompense pour le travail accompli dans une issue assez heureuse.

Comme vous le savez, plusieurs demandes et recours ont été déposés en Conseil d’état pour ce qui concerne notre exercice de l’ostéopathie.

• La demande était de préciser dans l’article 1 de notre décret de compétence, le terme « ostéopathie ». Le conseil d’Etat a refusé cette inscription à l’argument que cette demande est « superfétatoire » L’analyse de cette décision prouve s’il en était besoin, que les masseurs kinésithérapeutes n’ont pas besoin de cette inscription dans leur décret de compétence puisqu’elle devient évidente dès que nous avons effectué les formations adéquates. Dans ses conditions rien ni personne ne pourra nous interdire l’exercice de l’ostéopathie !
• Le  recours avait pour objectif de conserver notre champ de compétences vis-à-vis des ostéopathes non professionnels de santé, et de dénoncer la similitude des termes définissant l’ostéopathie et ceux définissant la kinésithérapie. Le recours ainsi déposé a amené un certain nombre de conclusions de la part du Commissaire du Gouvernement avant décision définitive du Conseil d’état.

Il apparaît à la lecture de l’avis rendu que :
• L’ostéopathie n’est pas une profession de santé
• Les masseurs kinésithérapeutes peuvent exercer la masso-kinésithérapie et l’ostéopathie de façon complémentaire contrairement à ce que demandaient les ostéopathes qui auraient bien voulu nous imposer un exercice exclusif.
• L’obtention du titre n’est pas soumise à autorisation préfectorale selon l’article 5 du décret n° 435 du 25 mars 2007, puisque « le préfet ne peut exercer le contrôle de qualification à la place de la profession…s’agissant simplement d’une mesure passive d’enregistrement par le préfet » Nous devrions donc simplement avertir le préfet de notre obtention diplômante sans autre forme de procès !

Si on fait la synthèse de ce qui a été exposé, il faut donc comprendre que pour l’avenir:
• Dans le cadre de leur exercice en ostéopathie, les masseurs kinésithérapeutes ne sont pas soumis aux restrictions imposées aux ostéopathes non professionnels de santé. Nous devons faire savoir que les masseurs kinésithérapeutes peuvent exercer l’ostéopathie sans restriction crânienne et ou viscérale, donc pratiquer l’ostéopathie dans l’intégralité de son concept, ce qui nous place en position de compétence totale.
• Les masseurs kinésithérapeutes auront simplement à avertir le préfet de leur diplôme, sans que celui-ci ne puisse interdire l’usage du titre. Ce sera l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes qui agréera le titre en lieu et place des autorités administratives.

Nous devons être excessivement vigilants sur les conditions d’exercice des ostéopathes non professionnels de santé afin qu’ils respectent à la lettre les termes légaux des décrets et arrêtés du 25 mars 2007. Si tels n’était pas le cas, la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) pourra être saisie dans chaque département concerné. Vous vous rapprocherez alors de votre syndicat départemental afin qu’il engage les actions idoines.

Le feuilleton Ostéopathie devrait, pour la profession connaître enfin une issue honorable et heureuse.

Maurice RAMIN, Trésorier Général