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Un nouveau crédit d’impôt pour l’étudiant emprunteur

Les intérêts des prêts contractés par les étudiants auprès d’établissements financiers, afin de payer leurs études supérieures, ouvrent droit à un crédit d’impôt de 25 % dans une limite annuelle de   1.000 € (soit 250 € maximum par an).

Hormis le fait que l’emprunt doit être souscrit entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008, quelques conditions sont à respecter :

• Etre âgé de 25 ans au plus à la date de conclusion du prêt ou de moins de 26 ans au 1er janvier de l’année de souscription du prêt.
• Avoir son domicile fiscal en France au titre des années d’octroi du crédit d’impôt (ce qui permet à un étudiant faisant ses études à l’étranger de bénéficier de la mesure lorsqu’il rentre en France).
• Etre inscrit dans l’enseignement supérieur à la date de souscription du prêt (un certificat de scolarité doit pouvoir être produit sur demande de l’administration).

Il n’y a pas d’obligation d’affectation des sommes empruntées. Il suffit seulement que les fonds soient utilisés pour le financement d’études supérieures, qu’il s’agisse de dépenses de la vie courante ou de frais de scolarité (le prêt ne peut cependant pas couvrir un découvert bancaire ou servir à rembourser un autre prêt).

L’avantage fiscal n’est octroyé qu’à partir du moment où l’étudiant souscrit sa propre déclaration. Une attestation récapitulant les intérêts ouvrant droit à crédit d’impôt est remise par l’établissement prêteur et doit pouvoir être présentée à l’administration.