Rappel des faits : la signature de la nouvelle convention et, concomitamment, de deux nouvelles cotations pour la rééducation ostéo-articulaire, inscrites dans le même texte aurait du permettre leur application (convention + nomenclature) dès la parution au JO.

Or les Caisses ont sciemment séparé l’envoi des deux textes et c’est avec un décalage de 45 jours (17 mai 2007 - 30 juin 2007) que nous avons vu sortir le texte concernant la nomenclature.
L’application des nouveaux tarifs s’est donc faite en toute bonne foi par de nombreux confrères et de nombreuses caisses ont dès le début remboursé sur la base de ces nouveaux tarifs.
Or aujourd’hui, soit plus de dix mois après ce mauvais coup de l’UNCAM, comme par hasard, de nouvelles CPAM réclament des indus ! Malheureusement il n’y a pas plus de hasard dans ces réclamations tardives que dans l’envoi séparé des deux textes que peut-être dans ce qui risque d’arriver avec le premier avenant à notre convention (suppression de l’envoi de la fiche initiale du BDK) et peut-être avec la suppression de la DEP.

Comment se fait-il que certains confrères aient entendu ces derniers jours des DAM (Délégué de l’Assurance Maladie) leur tenir un discours très surprenant concernant ces deux derniers textes parus au JO ? De qui tiennent-ils ces propos sinon de leur hiérarchie !

Mais que veulent donc les Caisses ?

Est-ce que, au regard de ce qui se passe depuis deux ans, ce n’est pas tout simplement une politique, réfléchie et voulue, pour nous amener petit à petit à nous détourner de la vie conventionnelle ?
Si chaque fois que nous contractualisons avec les caisses on débouche sur des problèmes d’application, y compris lorsqu’il n’y a pas d’enjeu financier, on est en droit de se demander quel est le but poursuivi par nos interlocuteurs.

C’est donc une bataille juridique et politique qui a déjà commencé à travers de nombreuses rencontres mais si rien ne se solutionne rapidement, alors ce sera, à minima, une pause dans les relations conventionnelles et peut-être plus avec l’appui des confrères dans tous les départements.
Il nous reste une négociation majeure cette année pour tester la volonté des caisses de poursuivre une vie conventionnelle « normale » : c’est le dossier ASV : dernier bastion de nos « avantages » conventionnels.

En attendant nous suivons ces dossiers au jour le jour et nous expliquerons le plus tôt possible à ceux qui sont confrontés à ces désagréments administratifs ce qu’ils doivent faire.