PARIS, TOULOUSE, 11 mars 2009 (APM) - Le conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Haute-Garonne a décidé d'abandonner les poursuites et d'inscrire à son tableau 14 des 18 professionnels qu'il avait assignés en justice pour non inscription et exercice illégal, ont annoncé mercredi le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) et le conseil départemental concerné dans un communiqué commun.
Le conseil départemental de Haute-Garonne, réuni lundi, a décidé d'inscrire au tableau 97 masseurs-kinésithérapeutes, dont 14 des 18 professionnels assignés en référé devant le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, précise les deux instances.
"En effet, l'objectif des élus ordinaux n'a jamais été de vouloir empêcher ces confrères d'exercer leurs compétences au service des patients; ce qu'ils font d'ailleurs avec conscience depuis de nombreuses années", expliquent-elles.
"Cette décision, qui ne constitue assurément une victoire pour personne, est la traduction d'une volonté pédagogique des instances ordinales de faire respecter la décision du législateur, lequel a imposé à tous les masseurs-kinésithérapeutes, hormis ceux exerçant au sein du service de santé des armées, de s'inscrire au tableau de l'Ordre", ajoutent-elles.
Dix-huit kinésithérapeutes, dont 10 exerçant au CHU de Toulouse, ont comparu le 3 mars devant le TGI de Toulouse, pour répondre de leur non-inscription à l'Ordre, valant exercice illégal de leur profession (cf dépêche APM VGMC3001).
Toutefois le parquet n'avait pas requis d'interdiction d'exercice, estimant qu'une telle mesure serait d'une "particulière dureté" pour des professionnels exerçant de longue date, qui plus est ayant tous déposé un dossier d'inscription auprès de l'ordre depuis leur assignation. La décision du tribunal avait été mise en délibéré au jeudi 26 mars.
L'avocat du conseil départemental n'était pas joignable mercredi en début de soirée.
