Afin de vous épauler et de vous faciliter la tâche en vue de respecter la loi, voici 2 affiches récapitulant les points obligatoires imposés par le décret 2009 à savoir :
- les tarifs des honoraires ou fourchettes des tarifs des honoraires que vous pratiquez,
- le tarif de remboursement par l’assurance maladie en vigueur correspondant aux prestations suivantes dès lors qu’elles sont effectivement proposées : consultation, visite à domicile et au moins cinq des prestations les plus couramment pratiquées.
Ainsi que la phrase correspondante à votre cas :
Votre masseur-kinésithérapeute pratique des honoraires conformes aux tarifs de l’assurance maladie […]
Votre masseur-kinésithérapeute n’est pas conventionné avec l’assurance maladie […]
La FFMKR a très rapidement fait le nécessaire : le décret a été publié au JO du 12 février 2009. La FFMKR a, dès cette date, adressé une newsletter à ce sujet.
Le 18 février, la FFMKR mettait à disposition sur son site une affichette respectant l’esprit du décret.
Les affiches mises à votre disposition par le FFMKR ont été examinées, à notre demande et pour information, par le bureau en charge de ce dossier à la DGCCRF.
Devant le sérieux et la rapidité de nos propositions et de notre démarche, la DGCCRF a proposé à la FFMKR un travail commun, à partir de nos propres travaux.
Notre affiche a donc servi de base de travail pour l’ensemble des affichettes des autres professions paramédicales / médicales.
Afin de présenter nos travaux et de les finaliser, la FFMKR a participé à une réunion à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) le mardi 3 mars.
En conséquence, lors de cette réunion, nos affiches ont été présentées devant les professionnels de santé présents.
Selon Jean-Yves SAUSSOL, chef du bureau de la santé à la DGCCRF, elles sont « simples, claires et facilement lisibles tant pour le professionnel que pour le patient ».
Une affiche en format A3 sera diffusée avec le Kiné Actualité de fin mars afin de toucher un maximum de masseurs-kinésithérapeutes.
Afin de compléter aisément cette affiche, nous vous joignons aussi une grille tarifaire complète ainsi que les tarifs spécifiques week-end, nuit, indemnité forfaitaire de déplacement IFD à 2€ et IFDS (spécifiques IFR-IFO-IFN-IFP-IFS) à 4€, indemnité kilométrique.
Enfin, n'oubliez pas que cet affichage est obligatoire. Souhaitant que ces précisions et ces supports vous facilitent la tâche, nous vous rappelons que vous pouvez en savoir encore plus sur le texte de loi en allant sur le site de la FFMKR.
Syndicalement vôtre
La Rédaction
