Lettre n° 15 - Février 2010
 
 
 
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HAUTS-DE-SEINE



Nous avons eu une commission de pénalité le 02 février 2010 :


Résultat intéressant avec 2 confrères sur 4 exonérés de pénalités par les deux sections professionnelle et sociale et 2 exonérés par nous mais sanctionnés par la section sociale de manière assez modérée compte tenu des  faits.
Le résultat définitif restant au bon vouloir du directeur de la caisse


Alain ANSELME, Président du syndicat des MKR des Hauts-de-Seine

 










 


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