LES DISPOSITIFS ACCESSIBLES AU PROFESSIONNEL LIBERAL

• L’intéressement

Depuis la loi du 26 juillet 2005, l’intéressement concerne tous les chefs d’entreprise qui comptent de un à cent salariés. Un professionnel libéral peut donc y avoir accès s’il emploie au moins un salarié, même à temps partiel.

Son calcul résulte d’une formule libre, liée aux « scores » du cabinet. Pour l’essentiel, un tel dispositif doit être proposé à l’ensemble du personnel, son montant ne pouvant excéder 20 % de la masse salariale, chaque salarié pouvant recevoir jusqu’à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 17.310 € pour 2010.

Trois possibilités de calcul de l’intéressement

- Lié aux résultats

Ce mode de calcul s’appuie sur les indicateurs financiers ou comptables propres au cabinet qui, traditionnellement , mesurent le niveau et l’évolution de sa rentabilité économique. Le versement de l’intéressement, calculé selon une formule à détailler dans un accord écrit, interviendra alors au-delà d’un certain montant de bénéfice.

- Lié aux performances

La formule vise ici à favoriser la contribution des salariés aux performances de la structure. Dans ce cas, le versement de l’intéressement intervient uniquement si elle atteint des objectifs. Il peut s’agir d’objectifs de qualité… Toutefois, les paramètres retenus doivent être « objectifs, quantifiables et vérifiables ».

- Il peut varier selon les unités de travail

Si aucun salarié ne peut être mis à l’écart du système, il est cependant tout à fait possible de mettre en place des modes de calcul différents de la part de l’intéressement selon des unités de travail. Il peut s’agir d’un cabinet secondaire.

• Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

Initialement réservée aux salariés, la loi de 2001 élargit le PEE aux professionnels libéraux employant entre un et cent collaborateurs.

Les salariés en question peuvent être en Contrat à Durée Indéterminée, en Contrat à Durée Déterminée, à temps complet ou à temps partiel (une ancienneté de trois mois maximum peut cependant être requise). Tout praticien y a accès.

Le PEE est alimenté essentiellement par les versements volontaires du professionnel et de ses salariés. Précisons toutefois que si un PEE est ainsi mis en place dans un cabinet, les collaborateurs ne sont pas contraints d’y effectuer des versements. En plus, l’employeur peut effectuer des versements complémentaires : ce que l’on appelle l’abondement. Les avoirs investis dans un tel plan se trouvent bloqués durant une période de cinq ans à compter de chaque versement.

Le système n’est toutefois pas totalement rigide car la loi a prévu neuf cas de déblocage anticipé permettant aux salariés se trouvant dans des situations particulières de demander le remboursement de leur épargne avant l’échéance et ce, sans aucune pénalité fiscale.

• Le Plan d’Epargne Collectif pour la Retraite (PERCO)

Il s’agit là encore d’un dispositif d’épargne salariale, mais celui-ci est à l’horizon de la retraite. Il reprend les principales caractéristiques du PEE. L’existence d’un PEE dans le cabinet est d’ailleurs un pré-requis à la mise en place d’un PERCO. Il est ouvert à tous, salariés et professionnel.

L’originalité du PERCO réside dans le fait que les sommes versées sont bloquées jusqu’à la retraite, même s’il existe là encore quelques cas de déblocage anticipé. L’autre particularité du PERCO est que la sortie des versements se fait soit sous forme de rente viagère (imposable selon l’âge), soit sous la forme d’un capital (exonéré si l’accord le prévoit).

Il convient également de préciser que l’abondement cité ci-avant est capital. Cette somme, versée par l’entreprise en complément des versements volontaires bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux, tant pour le professionnel que pour le salarié.

Il s’agit de l’avantage principal de l’épargne salariale.

Le niveau de l’abondement est librement choisi par le professionnel qui peut, par ailleurs, le moduler chaque année. Une règle impérative : la formule doit être la même pour tous les bénéficiaires (employeur comme salariés).