Jean de La Fontaine dans «  les Loups et les Brebis » conte une fable avec des loups ET des brebis. Il aurait pu écrire séparément des aventures de loups OU de brebis, mais ne l’a pas fait car tel n’était pas son propos.

Quand le législateur a rédigé les décrets d’application du 2 novembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 2007 relatifs aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, il a lié la reconnaissance du titre d’ostéopathe à la condition suffisante de formation « OU » d’exercice.

Il s’agit donc pour le demandeur d’attester d’une formation de 2 660 heures validées « OU » d’un exercice. La préposition « OU » introduit une alternative : la reconnaissance du titre est liée à la formation « OU » à l’exercice.

C’est l’un « OU » l’autre. Mais pas les deux à la fois.

De même, cela concerne la reconnaissance d’un titre « ET » non d’une profession. En aucun cas il n’est donc nécessaire d’entretenir la confusion que les exclusifs génèrent en assimilant le titre à une profession. C’est bel et bien un titre, et uniquement un titre, sinon le législateur aurait clairement réuni le titre « ET » et la profession. Or, il ne l’a pas fait.

Les doctes membres de l’Académie Française pourraient rire de cette confusion entre les deux prépositions, à moins qu’ils n’en soient attristés, se rappelant que l’apprentissage de celles-ci s’effectue en CE 2 d’école primaire.

Ayant, quant à nous, largement dépassé le stade des classes élémentaires, et n’ayant pas encore de contacts avec la noble Assemblée, nous nous sommes dirigés vers la Justice. Les Tribunaux Administratifs auront donc la responsabilité de l’explication de texte.

Souhaitons que leur analyse ne tarde pas trop, car pour l’instant nous sommes privés du titre « ET » de l’exercice d’ostéopathie. Ce qui nous laisse du temps pour redécouvrir Jean de La Fontaine : « La paix est fort bonne en soi ;

                          J’en conviens ; mais de quoi sert elle
                           Avec des ennemis sans foi ? ». 

Bernard  GAUTIER , Conseiller Fédéral Ile de France