Lettre n° 15 - Février 2010
 
 
 
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LE PLAN DE PREVOYANCE ACCIDENT-MALADIE
DU MASSEUR-KINESITHERAPEUTE

La CARPIMKO vient de publier le niveau de ses prestations pour 2010 au titre de la prévoyance obligatoire des professions paramédicales donc aussi des masseurs-kinésithérapeutes. Chaque praticien exerçant à titre libéral doit connaître de façon précise le périmètre de cette protection légale afin ensuite de l’étendre, en fonction de ses besoins propres, au moyen d’un plan de prévoyance facultatif.

a. L'incapacité temporaire de travail

En cas d’incapacité temporaire de travail, la CARPIMKO intervient à compter du 91ème jour d’arrêt moyennant le versement d’une indemnité journalière de 45,43 €, indemnité journalière majorée de 8,26 € pour conjoint, enfant à charge ou infirme. La prestation cesse au 365ème d’arrêt de travail. En cas de reprise partielle de l’activité, cette prestation n’est plus versée. La garantie complémentaire à souscrire auprès d’un assureur doit donc tenir compte d’une prise en charge plus précoce (franchise de 7, 15 ou 30 jours par exemple) tout en incluant une indemnité journalière en cas de reprise partielle d’activité si le praticien, avant sa guérison définitive, souhaite et s'estime capable de reprendre, par exemple à mi-temps son activité.

b. L'invalidité permanente (totale ou partielle)

A la différence de l’incapacité temporaire qui, une fois surmontée ne laisse aucune trace, l’invalidité se définit comme l'état de l'assuré après chronicité d'une maladie ou consolidation d'un accident. L’invalidité est donc appelée à perdurer de façon définitive. En cas d’invalidité permanente totale, la CARPIMKO verse une rente annuelle de 12 390 € par an. La rente se voit réduite de moitié en cas d’invalidité partielle supérieure ou égale à 66 %. S’ajoute un complément trimestriel pour conjoint à charge, enfant ou descendant à charge, infirme ou tierce personne de 1 548,75 € et une majoration journalière pour assistance d’une tierce personne de 16,52 €. La couverture complémentaire doit s’adapter à ce socle légal. Par exemple, en fonction des besoins du praticien, en assurant une intervention à partir d’un taux plancher d’invalidité partielle. Un taux plancher de 25 % paraît être la solution à retenir. Dans ce cas, si le taux d'invalidité permanente est inférieur ou égal à 25 %, le praticien ne touche aucune indemnité. En revanche, si le dit taux s'avère supérieur à ce pourcentage, il est versé une rente annuelle d'un montant représentant tout ou partie de la rente contractuellement déterminée en proportion d'un taux d'invalidité évalué.

c. Le décès

En cas de décès, le capital fixé au régime légal et versé au conjoint survivant s’élève à 8 260 € ou 12 390 € si un ou plusieurs enfants restent à la charge du conjoint.  S’il n’y a pas de conjoint, les ayants droit touchent 4 130 €. Le régime légal prévoit également le versement annuelle d’une rente de survie au conjoint de 8 200 € jusqu’à son 65ème anniversaire et une rente éducation aux enfants de 6 195 € par an jusqu’à 18 ans ou 25 ans s’ils poursuivent des études supérieures. En plus de la prestation du régime légal (rente au conjoint, rente éducation et capital), une garantie Décès et Invalidité absolue et définitive est utile. En cas de réalisation du risque, un capital est versé aux bénéficiaires désignés au contrat. A noter l'existence d'options « doublement du capital » si le décès est consécutif à un accident et « triplement du capital » s'il s'agit d'un accident de la circulation.

Enfin, ce Plan de Prévoyance complémentaire pourra s’entendre dans le cadre d’un dispositif dit « Madelin » au titre duquel les cotisations versées sont déductibles du revenu fiscal. En contrepartie, les prestations sont à réintégrer dans la déclaration de revenus. 

Jean VILANOVA – LA MEDICALE DE FRANCE










 


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