A. CINQ PRINCIPES FONDAMENTAUX
1. L’élément de base est le bassin de vie
Selon les définitions données le bassin de vie peut être défini comme un :
« Territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, exprimant des besoins homogènes en matière d'activités et de services. La délimitation d'un bassin de vie correspond à des zones d'activités homogènes reposant sur des besoins locaux et structurés à partir du flux migratoire quotidien de la population et de la capacité d'attraction des équipements et services publics et privés (transport, enseignement, santé, action sociale) ».
L’INSEE précise : Le découpage de la France en « Bassins de vie » est un nouvel « outil » proposé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine et mieux qualifier l’espace à dominante rurale.
2. Approche globale (incluant les SSR et CRF)
3. Approche interprofessionnelle
4. Approche tenant compte de l’aménagement du territoire
5. Ne pas déséquilibrer l’existant
B. ZONES SOUS DENSE
1. Aides conventionnelles
- participation aux avantages sociaux
- lettre clé plus élevée dans certaines zones
2. Aide de l’Etat et / ou des collectivités locales
- avantages fiscaux
- aides à l’installation au niveau du terrain, de l’immobilier etc.
- aides à la prise en charge d’une partie ou de la totalité de la formation d’un masseur-kinésithérapeute en échange d’un engagement de travailler un certain temps dans les zones sous denses
3. Faciliter les modes d’exercices
- hôpital – libéral
- libéral au sein de l’hôpital
- véritable statut de masseur-kinésithérapeute remplaçant
4. Favoriser le stage en cabinet libéral permettant une intégration progressive des jeunes confrères
C. ZONES SUR DENSE
1. Liberté d’installation : principe fondamental du libéral
2. Mesures incitatives
- rôle des CSPR
- travail d’information des partenaires conventionnels vis-à-vis des praticiens qui veulent s’installer dans les zones sur dense
3. Mesures coercitives (comparaison avenant infirmier)
4. Numérus clausus
- de conventionnement : géré par l’UNCAM ?
- numérus clausus d’installation géré par qui ?
D. CRÉATION D’UNE NOUVELLE PROFESSION ?
Création d’une nouvelle profession pour répondre au déficit démographique et lutter contre les pertes de notre monopole par STAPS, esthéticiennes ?
Thème 2 : Evaluation des actes et des pratiques de masso-kinésithérapie
A. RÉFÉRENTIELS
- définition
- rôle
- durée de vie
- tout est-il référentiable ?
- des référentiels pour quoi faire ?
B. RÉFÉRENTIELS INCLUS DANS LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2009
- point sur la loi
- méthodologie d’élaboration des référentiels
- quel outil d’accord préalable au-delà du référentiel
- quels suivis des référentiels ?
C. CRÉATION D’UN COLLÈGE DE MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES AU SEIN DE LA HAS
Création d’une société savante masso-kinésithérapeute reconnue par toute la profession permettant de servir de lieu de production scientifique au sein du collège des masseurs-kinésithérapeutes de la HAS
Thème 3 : exercice : un masseur-kinésithérapeute acteur de santé responsable en route vers l’autonomie
A. AU NIVEAU CONVENTIONNEL : UN MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE CENTRÉ SUR LES SOINS
1. Simplifications administratives avec :
- suppression totale de la DEP
- fiche de synthèse du BDK : outil incontournable de la maîtrise médicalisée
- envoi des ordonnances lié à l’évolution du poste de professionnel de santé et dématérialisation
- obtention du non quantitatif de l’ordonnance
- évolution du poste de professionnel de santé et dématérialisation
2. Nouveaux modes de rémunération
- quel avenir pour le paiement à l’acte
- paiement des nouvelles missions : forfait ?
- forfaitisation des ALD
- 1/3 payant : outil de déresponsabilisation du patient ?
- 1/3 payant social ?
- secteur optionnel
B. HORS CONVENTION : MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES À LA RECHERCHE D’ESPACE DE LIBERTÉ ET DE NOUVEAUX FINANCEMENTS
1. Les AMC, acteurs du financement des soins de santé ?
- convention avec les AMC qui s’appliquent à tous les confrères
- non au protocole individualisé ? Car réel danger d’une prise en charge individuelle inégale et distribuée selon les réseaux avec des privilèges réservés aux adhérents
2. Accès direct : la véritable prise en charge libérale
- autonomie dans les secteurs non remboursés en accès direct (notamment bien–être, ostéopathie, prévention…)
- développement du concept du masseur-kinésithérapeute acteur d’entreprise libérale
C. PRISE EN CHARGE COORDONNÉE LIBÉRALE
- réponse au défi démographique en rendant attractif notre mode d’exercice
- réponse à l’attente interprofessionnelle des nouvelles générations
- modifier notre mode d’exercice sans oublier nos fondamentaux
Le masseur-kinésithérapeute acteur d’une prise en charge coordonnée libérale (UNPS) :
- valorisation de nouvelles missions de coordination de prévention dans la prise en charge des patients en amont de l’entrée à l’hôpital ou en aval dans le cadre de la sortie précoce de l’hôpital
- source d’économies pour l’assurance maladie
- source de qualité des soins pour le patient
- source de valorisation de l’acte de coordination que nous faisons actuellement sans aucune rémunération
Thème 4 : Revalorisation des actes de masso-kinésithérapie
A. Revalorisation des actes
- Quels montants
- Quels supports
B. Revalorisation des frais de déplacement
C. Vers une classification commune des actes « médicaux » (CCAM) ?
A l’instar des médecins, verrons-nous la création d’une CCAM pour les actes de masso-kinésithérapie ?
« La CCAM est une nomenclature destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Elle a succédé au catalogue des actes médicaux (CdAM) en milieux hospitalier et, pour les actes techniques, à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en secteur libéral et hospitalier.
A terme elle devrait être étendue pour décrire l'ensemble des actes réalisés par les professionnels de santé et être renommée classification commune des actes de professionnels de santé (CCAPS).
Cette classification sert à établir en médecine libérale et en milieu hospitalier, les honoraires des actes techniques réalisés lors des consultations ».
Les avantages sont nombreux pour les caisses : meilleure traçabilité des actes, statistiques plus précises dans la mesure où chaque acte est côté de manière unique, meilleur contrôle etc.
Pour les professionnels, cela devait donner plus d’équité entre eux et combler les déséquilibres.
