LES DROITS DU PATIENT DANS LA RELATION DE SOINS

Les évolutions à venir en matière de responsabilité médicale ne se situent pas là où d’aucuns les attendaient ; pas sur un élargissement du périmètre de l’erreur éventuellement fautive du praticien ; pas davantage sur une recherche accrue de sa responsabilité après un geste inapproprié ayant entraîné un préjudice pour le patient. Les enjeux sont ailleurs : dans les droits du patient et sa relation avec le praticien. La loi concrétise cela par la consécration de certains termes forts qui peuvent surprendre. 

LA FORCE DU VERBE

La loi du 4 /03 /2002 introduit des concepts nouveaux dont il importe de mesurer les incidences possibles. Le titre II de ce texte porte comme titre DEMOCRATIE SANITAIRE. Le chapitre II du même titre fait état « d’usagers du système de santé et d’expression de leur volonté ».

La relation de soins est-elle démocratique ?
Dans sa définition, la démocratie induit la souveraineté, du peuple en général. Ce beau concept peut-il se décliner à la sphère de soins ? En d’autres termes la démocratie sanitaire existe-t-elle et la relation de soins est-elle démocratique ? Nous ne le pensons pas. La relation de soins se déploie dans une autre dimension faite de confiance, d’écoute, de mobilisation par l’ensemble des soignants d’un éventail de compétences ayant pour but de guérir un patient ou atténuer sa douleur physique ou psychique. L’art du praticien est à l’exact carrefour entre humanisme et haute technicité. Cet art confère au patient une dimension centrale et non pas une dimension sériée à sa seule maladie. Chaque acteur engagé dans les soins au malade est le garant de droits en matière de non-discrimination, de soins de qualité, de respect de sa dignité humaine et des secrets qu’il entend… N’est-ce pas là l’essence même de la relation de soins, indépendamment de toute notion ici un peu étrange de démocratie sanitaire ?  

Un patient est-il un usager du système de santé ?
Il faut croire que certains mots font peur et cela semble le cas du mot « patient » auquel on substitue celui « d’usager du système de santé ». Mais la substitution d’un mot à l’autre, du mot « usager » au mot « patient » peut, en droit, s’avérer tout sauf anodine. Un usager est une personne qui utilise un service et a, face à elle, un prestataire. En règle générale, ce prestataire demeure tenu d’une obligation de résultats. Lorsque ce prestataire ne remplit pas sa mission, l’usager dispose de droits. Peut-on raisonnablement mettre sur le même pied tous les usagers face à tous les prestataires ? La prestation de santé n’est pas la prestation de transport ou de fourniture d’électricité. Son manquement peut être dû à des facteurs qui lui sont propres – imprévisibilité des réactions de l’organisme, inconnue scientifique, « fragilité » de l’homme de l’art – dans un contexte qui touche au corps, à la vie et à la mort. Le patient usager bénéficie-t-il des mêmes droits et moyens d’action que lorsqu’il prend un train ou envoie un courrier ? Certes non car nous sommes ici dans le domaine de l’obligation de moyens qui n’oblige pas le prestataire à parvenir, à toutes fins au résultat exigé. Ici le résultat – la guérison du patient – ne peut être qu’espéré. Il n’empêche. Transformer le patient en usager, c’est d’abord le banaliser dans sa relation avec le thérapeute. C’est aussi, chacun l’aura compris, créer une ambiguïté gênante dans la relation avec « son prestataire ».

Tout ce qui tend, par le verbe (mais pas seulement) à la banalisation de l’acte de soins, tend aussi à créer les conditions favorables à de nouvelles difficultés dont on peut déjà pressentir qu’elles seront lourdes de conséquences pour tous : patients, soignants et, en définitive, société dans son ensemble.

Jean VILANOVA – LA MEDICALE DE FRANCE