Lettre n° 12 - Septembre 2009
 
 
 
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Maternité des PAMC

Comparatif des droits en matière de maternité chez les salariées et les professions libérales conventionnées

Non salariées conventionnées Salariées
Durée du congé maternité
Idem salariées Pour un enfant : au minimum 16 semaines (il  peut être plus long selon le nombre d'enfants déjà eus et le nombre d'enfants attendus), dont six semaines avant l'accouchement et dix semaines après.
Report du congé prénatal
La durée du congé prénatal non prise ne peut pas être reportée sur le congé postnatal
Pour offrir plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permettre de passer plus de temps avec leur bébé, les modalités du congé maternité ont été assouplies par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 (article 30 III) : il peut être demandé, sur prescription médicale, à reporter une partie du congé prénatal (les trois premières semaines maximum) sur le congé postnatal.
Indemnité journalière
L'auxiliaire médicale conventionnée perçoit : Une allocation forfaitaire de repos maternel, destinée à compenser partiellement la diminution de l'activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d'activité. Son montant au 1er janvier 2009 est de 2 859 €. Une indemnité journalière forfaitaire versée pendant le congé maternité, à condition de cesser l'activité au moins huit semaines, dont deux avant l'accouchement. Son montant au 1er janvier 2009 est de 47,65 € par jour. Elle est calculée à partir d'un gain journalier de base, déterminé en fonction des salaires perçus au cours d'une période de référence. Son montant (au 1er janvier 2009) est de 8,55 € par jour minimum et de 76,54 € par jour maximum. Exemple : Sur la base d'un salaire mensuel de 2 000 €, perçu sur les trois mois précédant le congé, soit 6 000 €, le montant prévisionnel de l'indemnité journalière sera de 49,96 € (déduction faite des prélèvements sociaux CRDS et CSG)
 
Et enfin, après 2 "congés maternités légaux",quelques nuits sans sommeils, quelques soucis pour concilier vie professionnelle et vie familliale..le bonheur de vivre des moments comme celui ci-contre arrive.


 


Françoise  DEVAUD, secrétaire générale chargée du pôle Vie Sociale/ Retraite/ Exercice libéral/ UNAPL










 


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