Lettre n° 12 - Septembre 2009
 
 
 
Edito

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5e UNIVERSITE d'ETE 2009 DE l'UNAPL (unapl.fr)

Les 11, 12, 13 septembre 2009, les responsables professionnels de l’UNAPL se sont réunis à Strasbourg pour leur cinquième Université d'été de l'UNAPL. Autant que sur les mesures récentes touchant leur secteur  et l'impact de la crise sur leurs professions, il s'agissait de réfléchir au sens, au rôle des professions libérales, au travers des valeurs qu'elles véhiculent, pour mieux penser leur avenir, notamment dans l'espace européen: c'était l'objet des deux autres tables rondes sur les corps intermédiaires et sur la définition de l'exercice libéral.
Préoccupés par certaines évolutions relatives,  notamment, à la taxe professionnelle, au régime de l'auto- entrepreneur, au futur guichet unique, à leur représentation au Conseil économique, social et environnemental, les professionnels libéraux ont pu exprimer leurs revendications au ministre Hervé Novelli, qui s'était déplacé.
Le prochain numéro de L'Entreprise Libérale sera consacré essentiellement au compte-rendu des échanges qui se sont déroulés lors de cette cinquième Université d’été.

Les kinés seront mieux répartis sur le territoire (lesechos.fr)

Les syndicats ont signé un protocole avec l'assurance-maladie en vue de limiter les installations dans les zones où les kinésithérapeutes libéraux sont trop nombreux. Ils seront incités à s'installer dans les zones mal pourvues.

Après les infirmières libérales, c'est au tour des kinésithérapeutes d'accepter une limitation de leur liberté d'installation. Les syndicats de masseurs-kinésithérapeutes ont signé un protocole en ce sens avec l'assurance-maladie en fin de semaine dernière. Rien n'est encore précisé. Les négociations vont durer jusqu'à la fin du mois de mars. Mais le principe est posé : dans les zones où les kinés sont trop nombreux, les signataires s'engagent à « réguler l'installation », stipule le texte. Dans les zones où il n'y en a pas assez, au contraire, des « mesures d'accompagnement »seront mises au point pour « favoriser les installations ».

Les 46.000 kinés libéraux sont particulièrement mal répartis sur le territoire. La densité varie de 1 à 5 selon les départements, avec une forte concentration de zones dites « surdenses » dans le sud de la France. « Cette répartition géographique influe de manière significative sur l'activité et la rémunération des praticiens », estime l'assurance-maladie. En Mayenne, un praticien compte en moyenne 354 patients et, pour chacun d'eux, 240 euros d'honoraires par an. Dans les Alpes-Maritimes, un kiné a 200 patients seulement mais perçoit 410 euros pour chacun d'entre eux.

Disparités de pratiques

Le protocole prévoit aussi de réduire les disparités de pratiques. Pour la rééducation après une prothèse de hanche, le nombre moyen de séances varie de 11 en Indre-et-Loire à près de 40 sur la Côte d'Azur.

Les dépenses de kinés remboursées par l'assurance-maladie ont atteint 2,3 milliards d'euros en 2008. Leur progression a ralenti depuis le début de l'année, mais l'assurance-maladie cherche néanmoins à les contenir le plus possible.

« Nous acceptons le principe d'une régulation, mais nous restons très attachés à la liberté d'installation,prévient Alain Bergeau, le président du syndicat FFMKR. Nous demandons des expérimentations dans les zones surdenses avant de passer à des mesures coercitives. La problématique des infirmières est très différente de celle des kinés. »L'accord signé avec les syndicats d'infirmiers l'an dernier prévoit que les installations dans les zones très bien pourvues ne soient autorisées que pour remplacer un départ

 


Protocole entre l'Uncam et les masseurs-kinésithérapeutes: des avancées à confirmer lors des négociations, selon les syndicats (APM)

Les syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux estiment que les avancées du protocole signé jeudi avec l'assurance maladie sont à confirmer lors des négociations de l'avenant.
Un protocole de quatre pages a été signé jeudi entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) et l'Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) pour améliorer notamment la répartition démographique et les rémunérations. Ce protocole prévoit la signature d'un avenant avant le 31 mars 2010, rappelle-t-on.
L'UNSLMKL regroupe Objectif Kiné (OK) et le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR), précise-t-on.
Dans un communiqué publié jeudi, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) se félicite que certaines de ses propositions, notamment celles concernant les référentiels, aient été actées dans ce protocole.
Elle rappelle toutefois que les principes de ce protocole sont des axes de négociations et que c'est "uniquement à la fin des discussions avec l'ensemble des partenaires conventionnels qu'un avenant à la convention sera éventuellement signé après avis des syndicats départementaux".
Elle précise que la signature d'un avenant "n'interviendra qu'en cas d'accord équilibré qui passe[ra] nécessairement par une nette revalorisation des actes de masso-kinésithérapie qui n'ont pas évolué depuis deux ans".
Contacté par APM vendredi, Alain Bergeau, président de la FFMKR, a précisé que l'assurance maladie devait présenter un calendrier avec les dates de négociations assez rapidement.
Joint vendredi par APM, Xavier Gallo, président de l'UNSMKL, a également souligné que ce protocole, qui n'était pas un "protocole d'accord" mais un simple "protocole", était une "feuille de route" et un "point de départ" des négociations.
Xavier Gallo, qui est également président d'Objectif kiné, s'est félicité que le protocole ait beaucoup évolué par rapport à la version initiale. Il a notamment souligné le fait que l'assurance maladie ait promis dans ce texte d'associer les représentants des masseurs-kinésithérapeutes à l'élaboration des référentiels.
Il a aussi salué les avancées en matière de prévention et les précisions apportées concernant le placement en soins de suite et de réadaptation (SSR) et en centre de rééducation fonctionnelle.
Concernant les revalorisations, il a précisé qu'aucun chiffre n'avait été donné. Il a indiqué qu'il souhaitait faire passer la lettre-clef AMK de 2,04 euros actuellement à 2,20 euros.
De son côté, Tristan Maréchal, président du SNMKR, a également estimé qu'avec ce texte, les discussions avaient progressé, mais que ces avancées devaient être consolidées lors des négociations du futur avenant.
Il a notamment salué la création d'un observatoire conventionnel qui doit être consacré à l'application des référentiels et le fait que le protocole prévoit d'établir un "constat partagé" sur la démographie.


Démographie des professions de santé Les kinés proches d’un engagement conventionnel (lequotidiendumedecin.fr)

Après les infirmiers, les kinés. La régulation de leurs installation est au menu de leurs négociations avec l’assurance-maladie.

UN AN PILE après la signature de l’accord entre les syndicats infirmiers et l’assurance-maladie, qui limite de facto la liberté d’installation de cette profession, voilà que les syndicats de masseurs-kinésithérapeutes semblent s’engager dans la même direction. Ils viennent en effet de signer avec l’assurance-maladie un protocole par lequel ils s’engagent à négocier sur les points suivants : la répartition démographique, la simplification administrative, l’efficience de la prise en charge, les actions de prévention, et la rémunération. Et c’est évidemment le premier point qui fait débat.

Le constat est simple. Les 46 000 kinés libéraux sont en effet inégalement répartis sur le territoire, et leur densité varie de 1 à 4 selon les départements, avec une forte concentration de zones dites sur denses dans le Sud de la France. « Il fallait faire quelque chose, car le statu quo n’était plus tenable. On ne peut plus éluder le problème de la démographie », indique à ce propos au « Quotidien » Alain Bergeau, président de la FFMKR (Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs), qui ajoute aussitôt ne pas se sentir lié par la signature de ce protocole : « Ce document est un engagement à négocier, pas à conclure, précise-t-il, et nous ne nous engagerons pas sur la démographie des kinésithérapeutes s’il n’y a pas d’engagement de la CNAM à revaloriser nos honoraires, qui n’ont pas évolué depuis deux ans. »

Dans le protocole signé, la part belle est laissée au chapitre sur la démographie. On peut notamment y lire que, pour les zones déficitaires en offre de soins de kinésithérapie, « les partenaires souhaitent favoriser le maintien et les installations en libéral (...) avec la mise en place de mesures d’accompagnement structurantes pour remédier aux difficultés rencontrées ». Une déclaration d’intention qui ne précise guère la nature des mesures qui seront adoptées. Mais au chapitre des zones sur denses, le flou peut paraître plus inquiétant : « Les partenaires s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre une démarche consistant notamment à réguler l’installation dans les zones sur denses ». Voilà en effet qui pourrait bien ressembler à l’annonce de futures mesures coercitives, mais Alain Bergeau se veut rassurant : « Pour les kinés, assure-t-il, on n’a jamais tenté de mettre en place de mesures incitatives en matière de démographie. C’est ce vers quoi nous souhaitons nous orienter. Faisons de l’incitatif pendant deux ans, puis nous évaluerons ». Le patron de la FFMKR précise d’ailleurs à ce sujet que les mesures à arrêter en la matière devront ressembler bien plus « à celles qui prévalent chez les médecins qu’à celles entrées en vigueur chez les infirmiers ». Ces derniers ont en effet adopté, pour les zones sur denses, un dispositif qui prévoit que les nouvelles installations ne pourront s’y faire que si un autre infirmier y a auparavant totalement cessé son activité.

Les négociations s’ouvriront le 29 septembre prochain entre l’assurance-maladie et les syndicats de kinés, et doivent aboutir avant le 31 mars 2010. Au menu de la première séance de négociations, la méthodologie à suivre en matière d’établissement de la cartographie des zones sous et sur denses. Un travail qui n’a encore jamais été réalisé avec précision, et qui revêt toute son importance au vu des mesures de régulation qui pourraient être prises.

L’ACTUALITE EN QUELQUES CHIFFRES (ameli.fr)

Les dépenses de soins de ville ont progressé de +2,9% en données CJO-CVS au cours des huit premiers mois de l’année 2009, soit un niveau comparable à celui du mois précédent (+3%).

La croissance des remboursements d’honoraires médicaux et dentaires s’établit à +2,3% à fin août contre +2,1% à fin juillet. Cette légère accélération concerne les dépenses de soins de généralistes (+2,0% à fin août contre +1,5% à fin juillet) et dans une moindre mesure celles de soins de spécialistes (+2,9% à fin août contre +2,7% à fin juillet). A contrario, les dépenses pour soins dentaires ralentissent (+0,2% à fin août contre +0,5% à fin juillet).

La croissance des dépenses de soins d’auxiliaires médicaux s’établit à +5,3% à fin août contre +5,2% à fin juillet. Cette évolution est imputable aux dépenses de soins infirmiers et s’explique par la revalorisation tarifaire entrée en vigueur en avril. La croissance des remboursements de soins de kinésithérapie est stable (+2,2% à fin août comme à fin juillet).










 


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