• Le dossier ASV
A suivi un long débat sur le dossier présenté par Françoise DEVAUD. Ayant expliqué que notre régime ASV serait en cessation de payement en septembre prochain, que des réunions vont se dérouler avec les représentants des professionnels, le Ministère de la Santé et l’UNCAM pour essayer d’entrevoir quelles vont être les possibilités pour la pérénnité de notre avantage conventionnel.
Après qu’elle ait précisé un certain nombre de faits, présentant la position de la FFMKR, Daniel Paguessorhaye a repris la parole pour confirmer certains points et faire une comparaison entre les Chirurgiens-Dentistes et les Biologistes en présentant un Power Point avec trois propositions :
- cotisations multipliées par sept
- revalorisation des points de 1,80%
- rendement financier net de 2% pour les réserves

• Indus
Des difficultés sont rencontrées actuellement dans certains départements pour lesquels les Caisses réclament des indus.
Les 78, 75, 94, 26 ; les 74 et 77 sont inquiets car les départements limitrophes sont touchés ; les 85 et 54 ont résolus le problème ; le 01 a subi des prélèvements abusifs
Le Bureau et Patrick Corne ne cessent d’interpeller la CNAMTS pour que cessent ces situations qui ne font qu’amener un climat négatif par rapport aux relations conventionnelles.
Une étude juridique a été demandée ;

• Simplifications administratives
   1.Suppression de la DEP
La suppression de la DEP notifiée au JO est désormais actée pour les séries égales ou inférieures à  30 séances.
Il persiste actuellement un flou concernant la gestion des prescriptions pour lesquelles les réponses précises n’ont pas encore été reçues.
La Sarthe, les Landes, les Bouches du Rhône, le Rhône, n’envoient plus de DEP depuis plusieurs années et conservent les ordonnances. Il serait bien que cela puisse être pour tous les départements. C’est une des solutions que nous proposons à la CNAMTS.

   2. Suppression de l’envoi de la fiche initiale du BdK
L’avenant paru au JO du 8 mars 2008 n’est qu’une simple proposition de modification de la NGAP. En effet, la NGAP a été instituée par un arrêté du 27 mars 1972, puis modifiée par arrêtés successifs. Or, un arrêté ministériel ne peut être modifié que par un autre arrêté ministériel ou un texte réglementaire qui lui est hiérarchiquement supérieur. Nous espérons que cela ne sera pas trop tardif.

• Formation initiale
Dominique MIZERA a présenté ce dossier. La FFMKR a rencontré le Professeur BACH et est intervenue plusieurs fois auprès du cabinet de la Ministre et auprès de la DHOS pour que notre profession du fait de sa particularité au niveau de la 1ère année de sélection formation orientation commune avec PCEM dans plus des 2/3 tiers des sites, soit intégrée au rapport BACH.

Au niveau de la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins), nous nous heurtons à un refus formel. Les représentants de la DHOS se bornent à traiter notre dossier dans le cadre des travaux de la réingénierie des diplômes.

Ces travaux pilotés par la DHOS se poursuivent au rythme d’une réunion par mois. Après le référentiel activité, il s’agit d’élaborer le référentiel compétence. La seule certitude des représentants de la profession est de ne pas valider des documents qui correspondraient à une mise à jour minimaliste de notre patrimoine.

Devant cette attitude inacceptable, d’autres rendez-vous sont prévus au cabinet de la Ministre. Il faut faire une étude de ce mode de sélection qui représente les 2/3 tiers des sélections et dure maintenant depuis 19 ans (en étant toujours considéré comme expérimental). En période de réforme du système de santé, il est temps d’avoir le courage politique d’évaluer ces expérimentations et d’y associer le lien entre le lieu de formation et le lieu d’installation.

De plus à ce jour, seule  la FFMKR a demandé une augmentation du nombre d’étudiants en première année d’étude préparatoire au diplôme de Masseur Kinésithérapeute.

• Assurances Maladies Complémentaires
De plus en plus, les mutuelles contactent les masseurs-kinésithérapeutes pour signer des contrats individuels. 
Une enquête effectuée par Christophe LEBRUN auprès des syndicats nous apportera prochainement quelques éléments.
L’arrivée de la nouvelle version de la carte Vitale 1.40 va permettre de pratiquer plus facilement des échanges électroniques avec les AMC .
Notre Fédération doit analyser et amener une réponse prospective sur cette procédure. Nous devons réfléchir sur les services éventuels que nous pourrions apporter en renforçant la sécurité technique et juridique de ces échanges électroniques.
Dans le 13 : 95% des MK pratiquent le 1/3 payant.
60 : refus de généralisation
59 : refuse le 1/3 payant
40 : veulent être indemnisées pour pratiquer le 1/3 payant

• Les Agences Régionales de Santé (ARS)
Sur les agences régionales de santé si un consensus se dégage sur la nécessité de leurs créations et sur leurs périmètres, des désaccords subsistent sur le pilotage au niveau national et la coordination entre le payeur et l’organisateur si bien que la mise en place des ARS qui devait être
programmée dans la loi de septembre risque d’être repoussée au début 2009.

• Ostéopathie
Des réponses ont été données par Alain Bergeau aux départements qui s’interrogeaient sur la procédure de validation et de la position du ministère.

Fanny RUSTICONI, Premier Secrétaire Général