La CSPR appartient à la vie conventionnelle depuis le 3 avril 2007. Comme ses homologues nationale et départementale, elle est paritaire. La section sociale et la section professionnelle comprennent chacune 6 membres. En Ile de France, la section professionnelle comprend quatre membres de la FFMKR, dont la présidente, et deux membres de l’UNSMKL.
Au cours de sa deuxième séance, la commission a examiné les dépenses massokinésithérapiques 2007, la démographie, le suivi conventionnel, le projet d’Agence Régionale de Santé (ARS).
Dépenses remboursées liées à la production de santé au travers des actes de masso-kinésithérapie.
Les 382.388.721 € remboursés correspondent à une augmentation de 5,4 % par rapport à 2006. Ce résultat est nettement inférieur à celui du national : 8,2 %. Il est à noter que les chiffres issus du département ne correspondent pas à ceux mentionnés en région. Par exemple, pour la CPAM-93 l’augmentation des dépenses est de 3,2 %, alors que pour la Commission régionale, elle est de 2,4. La demande est faite pour harmoniser les bases de calcul.
Démographie.
En 2006, on compte 8 217 MK franciliens. 91 % exercent en libéral intégral, 7,7 % en libéral et salariat, et 0,6 % en libéral et salariat hospitalier. Ils sont répartis sur 589 communes qui comprennent de 1 à 114 MK, Paris en accueillant 2 511.
Ces chiffres ne s’accompagnent pas d’une analyse assez fine de la démographie pour permettre une identification des zones sous densifiées. En effet, la méthodologie de zonage n’est pas encore validée au niveau national. La notion de bassin de vie, celle de région recouvrent des territoires trop vastes ne tenant pas compte de quartiers ou de zones rurales sous dotés. L’analyse démographique est réalisée pour les médecins et le sera bientôt pour les infirmières. Les MK viendront ensuite.
Suivi conventionnel :
La suppression de la DEP est actée, celle de la fiche de synthèse initiale le sera dès parution au J.O.
La récupération d’indus relative à l’anticipation des revalorisations tarifaires pénalise la majorité des départements franciliens Une motion de l’Union Régionale des Masseurs kinésithérapeutes de l’Ile de France mettant l’accent sur le décalage important entre la parution au JO de la convention et celle de la modification de la nomenclature, dont les professionnels ne sont aucunement responsables, est déposée pour être transmise à l’UNCAM.
Cependant, un membre de la section sociale, directeur adjoint d’une CPAM, s’est démarqué en précisant que le suivi conventionnel, basé sur de bonnes relations, importait davantage que le recouvrement d’indus.
Par ailleurs, les médecins conseils visitent les chirurgiens orthopédiques et les médecins physiques afin de réorienter certaines pathologies en ville plutôt qu’en centre.
Désormais, lors de l’internat de médecine générale, les étudiants sont informés d’un libellé d’ordonnance non quantitative.
Agence Régionale de Santé (ARS)
Pourquoi ?
La politique globale de santé concernant la prévention, la sécurité sanitaire, les soins, le médico social se heurte au cloisonnement des acteurs au niveau régional.
Comment ?
La réforme consiste à décloisonner les soins de ville, les soins hospitaliers, le médico social, la prévention, la sécurité sanitaire. Ceci nécessite une modification des pratiques professionnelles, des modes de recours aux soins et la réorganisation des soins de ville et hospitaliers.
Le rôle de concertation sera renforcé auprès des élus, des professionnels de santé, des représentants des usagers et des opérateurs locaux.
L’Agence Régionale de Santé regroupera la partie santé des DASS et des DRASS, l’ agence régionale de l’hospitalisation (ARH), l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM), la Mission Régionale de Santé (MRS), le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) et une partie des trois régimes de l’Assurance Maladie.
Rôle des ARS :
Recherche de la qualité des soins au meilleur coût.
Régulation des dépenses.
Mise en place d’un dispositif conventionnel avec les CPAM.
La clarification des missions entre l’Etat et l’Assurance Maladie simplifiera l’administration de la santé au niveau régional. C’est un des buts de la modernisation des administrations de la santé et de la solidarité.
Nous souhaitons pour nos prochaines CSPR une base commune de calcul des dépenses de MK, entre le département et la région, et un partenariat véritable entre les trois étages administratifs que sont le départemental, le régional et le national, afin qu’il n’y ait plus d’amputation de notre dû et que subsistent moins de problèmes que de solutions pour la mise en place de l’ARS.
