Le cumul retraite activité soulève de nombreuses questions chez les professionnels et les courriers que nous recevons chaque semaine appellent des éclaircissements.
Le cumul activité retraite est prévu dans la loi : vous pouvez faire valoir vos droits à la retraite et  continuer votre activité professionnelle de masseur- kinésithérapeute, cependant ce choix appelle des obligations de cotisations  sans attribution de droits.
Cumuler une retraite et une activité  a une incidence sur  les cotisations au titre du régime de base, selon que le cumul est réglementé ou non.

 Les cotisations des régimes complémentaires continuent à être appelées comme suit :
- RC (part forfaitaire) +(ASV : jusqu'à 70 ans).

En ce qui concerne le régime invalidité-décès, la cotisation varie en fonction de la situation de famille.

Règles de calcul des cotisations au titre du régime de base

Spécificité des retraités-actifs : il n'y a pas de régularisation de leur cotisation au titre des deux années qui précèdent  la liquidation des droits à la retraite dans la mesure où ces droits ont été octroyés sur la base des cotisations provisionnelles.

Depuis le 1er janvier 2009, le cumul activité-retraite a été libéralisé sous certaines conditions (retraite liquidée à taux plein ou à 65 ans et liquidation de l'ensemble des droits à la retraite de base et complémentaire etc..) ; ceux qui ne remplissent pas l'une de ces deux conditions sont soumis aux règles du cumul réglementé.

Il y a donc lieu, pour le calcul des cotisations de distinguer deux cas :
                                                                                                                                                                           
 1°)- Cas d'un cumul réglementé :
Cotisation au premier euro (c'est-à-dire pas de cotisation minimale)
Cotisation dans la limite du plafond de la sécurité sociale (34308  euros)

Vous avez entre 60 et 65 ans , vous avez 160 trimestres (1) de durée d'assurance tous régimes confondus.
Vous demandez votre retraite du Régime de base, et vous souhaitez continuer à cotiser pour le Régime complémentaire  et ASV jusqu’à  65 ans.

Vous êtes dans le cas d’un cumul emploi retraite réglementé, votre bénéfice annuel tiré de votre activité libérale ne doit pas dépasser le plafond de la sécurité sociale (34308€, pour 2009). Dans le cas où vous dépassez ce plafond, une  suspension interviendra  deux ans après, uniquement sur la pension du RB  à concurrence du dépassement.
Vous devrez payer en 2009 des cotisations provisionnelles calculées sur votre revenu 2007
Cotisation du RB
Exemple :
Pour un revenu 2007 de 36 000 euros
cotisation provisionnelle 2009 :
- 1ère tranche (29 162 x 8,6 %) = 2508
- 2nde tranche (34308-29162) x 1,6 % = 82   soit une cotisation totale de 2590 euros

Soit : RB 2590€ + RC 1 347 € + ASV 167€  = 4 104 € + RID selon la situation de famille

2°)- Cas d'un cumul intégral : sous réserve de confirmation

Cotisation au premier euro (c'est-à-dire pas de cotisation minimale)
Cotisation sur les deux tranches actuelles dans la limite de 5 plafonds de la sécurité sociale (142 378  euros)
Pour bénéficier de ce  dispositif, il est obligatoire d’avoir fait liquider ses droits à la retraite dans tous les régimes, RB +RC +ASV, mais aussi les régimes salariés et même les droits acquis à l’étranger.
• Vous avez entre 60 et 65 ans, vous avez 160 trimestres(1) de durée d’assurance, vous faites liquider tous vos régimes, mais vous subirez les abattements du RC et de l’ASV.
Vous devrez payer  en 2009 les cotisations  provisionnelles  calculées sur votre revenu  2007
Cotisations RB
Exemple :
Pour un revenu 2007 de 40 000 euros
cotisation provisionnelle 2009 :
- 1ère tranche (29 162 x 8,6%) = 2508
- 2nde tranche (40 000- 29162)  x 1,6%= 173 soit une cotisation totale de 2681 euros

Soit RB 2681€+ RC  1 467 € + ASV 167€  = 4 315 € + RID selon la situation de famille   

• Vous avez  65 ans
Vous demandez la liquidation de votre retraite vous avez le taux plein  pour tous les régimes, vous devrez payer en 2009 des cotisations provisionnelles  calculées sur vos revenus 2007.
Cotisations RB+RC+ASV+RID
Exemple : même cotisation que ci-dessus

Estimation des revenus 2009

Si vous estimez que votre revenu 2009 sera inférieur à celui de 2007, vous aurez la possibilité d'estimer ce revenu. En effet, depuis le 1er janvier 2009, la cotisation du régime de base due au titre de chaque année peut être calculée, à titre provisionnel, sur la base des revenus de cette année, estimés par le professionnel. Ce dernier devra en faire la demande écrite dans les 60 jours suivant l'appel de cotisation. La cotisation fera ensuite l'objet d'une régularisation, lorsque les revenus définitifs seront connus. Si ceux-ci s'avèrent supérieurs de plus d'un tiers au revenu estimé, une majoration de retard de 5 % s'appliquera sur la différence entre les acomptes versés et ceux qui étaient dus.

L'obligation de cotiser dans le cadre du cumul retraite / activité n'est pas propre à la CARPIMKO, elle concerne tous les régimes de retraite.

(1) : 161 trimestres depuis le 1er janvier 2009
(2) : dans la mesure où l'adhérent n'a pas fait liquider son régime complémentaire, la part proportionnelle continue à être due.

Françoise  DEVAUD, secrétaire générale chargée du pôle Vie Sociale/ Retraite/ Exercice libéral/ UNAPL