Crédit d’impôt formation : les droits en 2009

Les stages de formation suivis au cours de l’année peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt pour le kinésithérapeute.

Afin d’encourager les professionnels indépendants à se former, les dépenses de formation, déductibles du résultat professionnel, bénéficient en plus d’un crédit d’impôt spécifique.

Les actions de formation ouvrant droit aux avantages fiscaux sont larges :

• formation initiale et préparation à la vie professionnelle,

• adaptation et développement des compétences, entretien et perfectionnement des connaissances, voire conversion ou bilan de compétences…

Il s’agit en fait de toutes les actions qui rentrent dans le cadre de la formation professionnelle continue pour laquelle les cabinets apportent leur soutien financier. Le dispositif n’est pas nouveau, il a été institué par un article de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME et codifié à l’article 244 quater M du CGI.

Tous les professionnels sont concernés, il peut s’agir d’entreprises commerciales, artisanales, agricoles ou libérales. Les entreprises implantées dans des zones particulières d’aménagement du territoire et exonérées, de ce fait, d’impôt sur le revenu, en bénéficient également. Toutes doivent cependant relever d’un régime réel d’imposition.

Le crédit s’applique aux praticiens individuels ainsi qu’aux dirigeants de sociétés (Société Civile Professionnelle, Société d’Exercice Libéral).

Le crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le professionnel par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé, soit pour l’heure, 8,82 € (1er juillet 2009). Il sera ensuite imputé sur l’impôt dû par le professionnel au titre de l’année au cours de laquelle il a engagé les dépenses de formation concernées par ce dispositif.

Ce crédit est toutefois limité à la prise en compte de quarante heures de formation par année civile et par professionnel, soit un maximum de 353,00 € pour 2009.

Techniquement, le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu dû par le praticien individuel ou sur l’impôt sur les sociétés dans les autres cas. Important : la partie du crédit non utilisée est remboursée.

Le bénéfice de ce dispositif est toutefois subordonné au dépôt d’une déclaration spéciale modèle 2079-FCE-SD.

Martine DUBUS, Avocat, FIDUCIAL SOFIRAL