Nos consoeurs et confrères val de marnais avaient quitté depuis plusieurs mois les chaises rugueuses de leur CPAM, au motif de récupération d’indus.

Rappel des faits :

Le 3 avril 2007 : signature de la convention.

Le 16 mai 2007 : le changement de nomenclature portant les AMS 7 en 7,5 et les AMS9 en 9,5  est publié au JO.

Le 29 juin 2007 : décision de l’UNCAM parue au J.O.

Bon nombre de MK ont appliqué le changement de nomenclature dès le 16 mai sans attendre la parution au JO du 29 juin. Ce qui n’a pas dérangé la plupart des CPAM franciliennes mais qui en a heurté certaines autres, dont celle du Val de Marne qui n’a pas hésité à récupérer indûment ce qu’elle appelait des indus, les AMS 0,5 .

La rupture des relations en commission socio professionnelle, le refus de satisfaire aux exigences financières de la Caisse, l’échec devant la commission de recours amiable il ne restait plus qu’une solution : saisir le Tribunal Administratif de la Sécurité Sociale (TASS).

Le Tribunal vient de statuer « et déclare infondée la demande de la CPAM du Val de Marne en paiement d’indus correspondant à des remboursements effectués entre le 15 mai et le 29 juin 2007 ».

La bonne foi du demandeur, l’adaptation du système informatique de la CPAM dès le 17 mai 2009, la possibilité d’exercer en amont des contrôles, de refuser en aval des remboursements, tout ceci prouve « que la Caisse avait tous les éléments pour exercer son contrôle », elle « n’est donc pas fondée à solliciter ultérieurement des indus aux professionnels de santé ».

Le Syndicat du Val de Marne a mené son action avec beaucoup de compétence et de ténacité. Il a su faire front et soutenir son représentant Alain Vessilier qui a monté et soutenu le dossier devant le Tribunal. C’est le succès de tout un groupe, une belle victoire syndicale.

Souhaitons que cette décision influe sur les Caisses du 75 et du 92.

La bonne foi, le bon droit  et la persévérance ont eu raison d’esprits chagrins qui n’ont rien compris au sens du texte, ni à la relation conventionnelle.

Les Val de Marnais  ne retrouveront pas de suite les sièges rugueux du bâtiment de leur CPAM, ils préfèreront fêter l’évènement dans les guinguettes du bord de Marne. Si vous passez par là, prenez un verre avec eux et félicitez-les.

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Bernard  GAUTIER - Conseiller fédéral