Les relations entre les partenaires conventionnels se font officiellement et essentiellement par l’intermédiaire des réunions de la CSPN (Commission Socio-Professionnelle Nationale).
L’accélération récente du rythme des réunions 28/04/09, 04/06/09 et 16/06/09, alors qu’en 2008 il n’y avait eu que trois CSPN : 24/01/08, 09/10/2008 et 11/12/2008, pouvait laisser penser, qu’enfin, les caisses souhaitaient renouveler un dialogue constructif pouvant déboucher sur un accord comportant, entre autre, une revalorisation de nos honoraires.
La négociation avec l’UNCAM se complique immanquablement dès lors qu’il s’agit de négocier un « package ».
Parties de vraies-fausses enquêtes d’activité, les caisses ont voulu mettre en place des référentiels pour, soi-disant, régulariser l’activité des MK.
Mais pour mettre ces référentiels en place elles avaient besoin d’une loi. Pas de problème, le législateur avait déjà eu cette idée puisque l’article 42 de la LFSS 2009, votée en décembre 2008 était écrit sur mesure.
On peut donc penser, sans faire de mauvais esprit, que les caisses avaient, dès 2008 et bien avant la publication de l’enquête sur la pratique hétérogène des MK, l’idée de limiter l’activité des MK. Ont-elles tenu le stylo du législateur ? « Tout est possible, tout est réalisable » 
Cerise sur le gâteau, l’écriture de ces référentiels s’est faite sans aucune concertation avec la profession, ou du moins pas avec les syndicats représentatifs.
La HAS a consulté et en conclusion n’a pas pu ne pas valider, faute d’arguments scientifiques. L’Ordre aurait été approché mais dément avoir conclu. Une Société Française de Physiothérapie (dont un des membres est également à la HAS)  est aux abonnés absents.
La méthodologie est donc loin, très loin de ce que des « partenaires » sont en droit d’attendre.
Deuxième point incontournable du « package » : la démographie.
L’UNCAM étant la seule à posséder les statistiques, nous allons sûrement assister à une démonstration sans faille permettant d’aboutir à des conclusions incontournables.
Mais vu que la dernière réunion a tourné court, puisque les deux syndicats ont quitté la table, nous ne sommes pas prêts de conclure. Non seulement la route n’est pas droite mais de plus, la pente est raide.
Et si, dans une grande symphonie dont nous ne connaîtriions aujourd’hui qu’un petit bout de la partition, tout n’était pas écrit pour qu’une partie de plus en plus importante de notre activité soit en dehors du champ conventionnel ?
Le matin, les actes lourds pris en charge à 100% dans les maisons pluriprofessionnelles (dispensaires ?) et l’après-midi, la bobologie (référencée comme telle par les caisses évidemment), dans votre cabinet, non prise en charge ou, peut-être, en partie par certaines mutuelles ?
On va sûrement me traiter de parano.
Je vous encourage à regarder le rapport des comptes de la sécurité sociale résultat 2008, prévisions 2009 et notamment le chapitre concernant :

LA PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX :

« Afin d’inciter les médecins à adhérer au secteur conventionnel, un système de prise en charge partielle par l’assurance maladie de certaines cotisations sociales a été mis en place aux débuts de la Vème République, en 1960. D’abord réservé aux médecins, ce dispositif a été élargi à d’autres professionnels de santé pour atteindre désormais près de 2 Md€ de charges. Ce poste est intégré à l’ONDAM depuis 2006 et en représente 1,2 % en 2008.
Une dépense non négligeable de près de 2 Md€ pour l’assurance maladie
La prise en charge concerne essentiellement les cotisations maladie
En 2008, le coût de la prise en charge est de 1,88 Md€, dont 1,2 Md€ au titre des cotisations maladie prises en charge (cf. graphique 1). Le poids de celles-ci s’explique aisément étant donné le taux de prise en charge et le champ des professions concernées (cf. tableau 1). La prise en charge des cotisations au régime ASV (avantage social vieillesse) constitue le deuxième poste (380 M€). Son montant a fortement augmenté en 2008, de 50 M€, avec la réforme du régime ASV (cf. encadré 1) qui se poursuit en 2009. La prise en charge des cotisations famille des médecins de secteur 1 s’élève à 280 M€ ; celle de la participation au MICA des médecins1 est de 20 M€.
La prise en charge représente une part significative du revenu des médecins
La prise en charge par l’assurance maladie est particulièrement importante pour les médecins : pour les généralistes de secteur 1, elle représente plus de 18 % du revenu conventionnel en 2007 et près de 14 % pour les spécialistes de secteur 1.
La prise en charge des cotisations famille, réservée aux médecins, et le différentiel de forfait ASV expliquent largement l’écart avec les autres professions.
Pour les auxiliaires médicaux, cet avantage varie entre 8,2 % du revenu conventionnel pour les masseurs-kinésithérapeutes et 10,3 % pour les pédicures. Pour les sages-femmes, il représente 9,4 % du revenu conventionnel.
L’avantage est moindre pour les dentistes (7,1 %). En 2007, les revenus issus des dépassements ont été sortis de l’assiette de prise en charge, or ils représentaient cette même année environ 48 % du revenu libéral de cette profession. »

Seraient-ce les prémices du prochain coup de canif dans les avantages conventionnels ?
Parano, vous avez dit parano ?

Daniel PAGUESSORHAYE - Vice-Président