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La fédé sur la brèche
Et ma soeur
La tribune de l'action
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COMPOSITION DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
Le gouvernement de la France
Monsieur François FILLON, Premier ministre
Source : Décret du 23 juin 2009 publié au Journal officiel du 24 juin 2009
Jean-Louis BORLOO
Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ;
Michèle ALLIOT-MARIE
Ministre d’Etat garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
Henri de RAINCOURT
Ministre chargé des relations avec le Parlement
Hervé MORIN
Ministre de la Défense
Eric BESSON
Ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du Développement solidaire
Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Ministre de la Santé et des Sports
Brice HORTEFEUX
Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales
Christine LAGARDE
Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Eric WOERTH
Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat
Xavier DARCOS
Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Valérie PECRESSE
Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Frédéric MITTERRAND
Ministre de la Culture et de la communication
Bernard KOUCHNER
Ministre des Affaires étrangères et européennes
Bruno le MAIRE
Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche
Luc CHATEL
Ministre de l’Education nationale, porte-parole du Gouvernement
Patrick DEVEDJIAN
Ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Christian ESTROSI
Ministre chargé de l’Industrie
Michel MERCIER
Ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire
Benoît APPARU
Secrétaire d’Etat, chargé du Logement et de l’Urbanisme
Laurent WAUQUIEZ
Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
Valérie LETARD
Secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie et du Développement durable
Chantal JOUANNO
Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
Jean-Marie BOCKEL
Secrétaire d’Etat à la Justice
Hervé NOVELLI
Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation
Alain MARLEIX
Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales
Rama YADE
Secrétaire d’Etat chargée des Sports
Marie-Luce PENCHARD
Secrétaire d’Etat chargée de l’Outre-mer
Fadela AMARA
Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
Christian BLANC
Secrétaire d'Etat chargé du Développement de la région capitale
Hubert FALCO
Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants
Anne-Marie IDRAC
Secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur
Alain JOYANDET
Secrétaire d'Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie
Nadine MORANO
Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité
Pierre LELLOUCHE
Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes
Nora BERRA
Secrétaire d’Etat chargée des aînés
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique
Dominique BUSSEREAU
Secrétaire d'Etat chargé des Transports
Martin HIRSCH
Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et Haut commissaire à la jeunesse |
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Adoption définitive de la proposition de loi créant la première année commune d'études de santé en 2010 (APM)
Les députés ont adopté lundi soir, dans sa version définitive, la proposition de loi créant la première année commune d'études de santé aux professions de médecin, sage-femme, pharmacien et chirurgien-dentiste pour la rentrée universitaire 2010. Le texte a été adopté dans sa version définitive par les députés UMP et Nouveau centre tandis que les députés socialistes et communistes se sont abstenus. Cette proposition de loi est adoptée six mois après son dépôt par Jacques Domergue (UMP, Hérault) en novembre 2008. Elle a été votée en première lecture en décembre 2008 à l'Assemblée nationale et en février au Sénat. Elle concerne environ 61.000 étudiants inscrits en première année en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie. Le texte prévoit une première année commune à ces quatre cursus. Le décret d'application devra préciser l'organisation de cette première année des études de santé et le nombre des étudiants admis dans chacune des filières à la fin. "Ce nombre tient compte des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des établissements concernés", précise le texte. Il est prévu des passerelles "sortantes" vers des formations hors études de santé à la fin du premier semestre ou de la première année. Il est aussi prévu une réintégration du cursus ("passserelle entrante") en 2ème ou 3ème année ou des réorientations. L'objectif est de rendre possible la réorientation rapide des étudiants ne réussissant pas dans la filière et de rapprocher les quatre filières afin de donner "une culture commune" à des futurs professionnels de santé amenés à travailler ensemble. Le décret devra préciser "les modalités d'admission des étudiants dans chacune des filières à l'issue de la première année et les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être réorientés à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci ainsi que les modalités de leur réinscription ultérieure éventuelle dans cette année d'études", indique le texte. "Des candidats, justifiant notamment de certains grades, titres ou diplômes, peuvent être admis en 2ème année ou en 3ème année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme", indique le texte. "Peuvent également être admis en 2ème année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou en première année d'école de sage-femme des étudiants engagés dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et souhaitant se réorienter dans une filière différente de leur filière d'origine". "Les passerelles seront plus nombreuses, sélectives bien sûr mais plus ouvertes", a déclaré la ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse. "Elles permettront de répondre à tous les étudiants qui, après un premier parcours de formation, veulent concrétiser leur vocation médicale. Plus nombreuses aussi vers d'autres cursus, et notamment vers les formations paramédicales, pour ceux qui n'auraient pu franchir la barre du concours de fin d'année". PRECISIONS SUR LES REORIENTATIONS La ministre a présenté oralement l'avant-projet d'arrêté d'application sur les passerelles et les réorientations. La réorientation à l'issue du premier semestre serait faite en fonction des résultats des étudiants aux examens du premier semestre "dans la limite de 15% du nombre d'inscrits". Un pourcentage et non un coefficient multiplicatif du numerus clausus a été retenu "à la demande des directeurs d'unités de formation et de recherche (UFR) médicales et des étudiants" car il sera "mieux proportionné qu'un coefficient du numerus clausus" et "plus significatif pour les étudiants". En fin de second semestre, les étudiants qui ne sont pas suffisamment bien classés pour l'être "en rang utile et au-delà d'un certain coefficient multiplicatif du numerus clausus", pourront eux aussi être réorientés. "Les doublements seront autorisés pour les étudiants ayant obtenu la moyenne dans au moins un des concours présentés, et les demandes de triplements seront, comme c'est actuellement le cas, limitées et soumises à l'approbation du président d'université sur avis d'une commission ad hoc". Valérie Pécresse a ajouté que l'arrêté prévoira aussi l'inclusion dans le dispositif de première année commune de "certaines professions paramédicales dans le cadre de conventions passées entre les universités et les instituts de formation correspondants". Ce sera notamment le cas des masseurs-kinésithérapeutes, qui le demandaient. "Actuellement, les deux tiers des kinésithérapeutes passent par une année de PCEM1, dans le cadre de conventions prévues au cas par cas entre les universités et les instituts de formation", a-t-elle rappelé. Les dispositions transitoires prévoient un aménagement des modalités de doublement des années "au cas par cas selon le profil et le dossier des candidats, après avis d'une commission ad hoc, constituée par le directeur de l'UFR". Valérie Pécresse a également souligné que la nouvelle loi donnera la possibilité au président d'université de "fragmenter le numerus clausus". "Les règles fixant le numerus clausus restent inchangées, mais désormais chaque université ayant une composante médicale se verra attribuer quatre numerus clausus correspondant à chacune des filières". La ministre est revenue sur l'entrée en vigueur de la loi, en septembre-octobre 2010, alors que la rentrée 2009 avait été prévue initialement. Elle a rappelé que trois quarts des universités étaient prêtes, citant Bordeaux et Paris VI, et que certaines ont mis en place "le système de réorientation à l'issue du premier semestre, la nouvelle organisation des semestres et de nouveaux supports pédagogiques". "Cette expérience sera précieuse pour toutes les autres universités mais aussi pour nous, afin d'éventuellement ajuster les dispositions prévues".
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Ostéopathes : Les parlementaires déterrent la hache de guerre (egora.fr)
La Commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et de sept sénateurs s´est réunie le 16 juin pour arrêter un texte commun aux deux assemblées sur le projet de loi portant réforme de l´hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Dans un communiqué, la FFMKR se dit « particulièrement inquiète de la disposition soutenue par le sénateur de la Manche Jean-Pierre GODEFROY et qui vise à ce que le nombre d´heures de formation des futurs ostéopathes, soit porté, dans la loi, à 3 520 heures. » Cette disposition avait pourtant été supprimée, par madame Roselyne BACHELOT lors des débats au Sénat. «Si la FFMKR défend le principe d´améliorer sans cesse les conditions d´obtention et d´usage du titre d´ostéopathe, elle exige que tous dispositifs ou mesures intéressants la formation à l´ostéopathie soient faits en concertation, tant sur les réflexions et analyses de l´état actuel des cursus que les éventuels besoins des professionnels. » Elle « s´inquiète, car cette demande d´augmentation émane directement de syndicats d´ostéopathes non professionnels de santé qui ont d´une part, mis en place une stratégie de non respect délibérée des textes et d´autre part, un dénigrement et une agressivité systématique à l´égard des acteurs de santé publique. » Elle estime dangereux que « l´ostéopathie soi ainsi présentée par certains comme une médecine douce qui éviterait de recourir aux professionnels de santé ». Elle regrette ainsi que « les motivations actuelles de beaucoup semblent plus animées par une logique commerciale que de santé publique et, il est urgent d´analyser et d´évaluer le dispositif actuel plus que de le réformer alors qu´il n´a pas encore eu la possibilité d´arriver à maturité. » « Devant ce nouvel acharnement visant purement et simplement à empêcher les masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes d´exercer l´ostéopathie, la Fédération annonce que utilisera « tous les moyens, à tous les niveaux pour supprimer cette disposition ». Enfin, devant la limpidité de la position ministérielle lors des débats au Sénat, la FFMKR intervient de nouveau auprès de madame Bachelot, ministre de la santé afin de connaître sa position sur la réintroduction de cette disposition en CMP. |
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L’ACTUALITE EN QUELQUES CHIFFRES (ameli.fr)
Une croissance des soins de ville légèrement plus forte à fin mai 2009 : +3,1% sur les cinq premiers mois
Sur l’ensemble des cinq premiers mois de l’année, les remboursements de soins de ville ont augmenté de +3,1% (en données CJO-CVS) par rapport à la même période de l’année 2008 contre +2,7% à fin avril.
Pour le seul mois de mai 2009, les dépenses de soins de ville ont évolué de +3,7% après correction des jours ouvrés. Ce taux de croissance plus élevé en mai que lors des mois précédents doit être mis en relation avec la configuration des ponts du mois de mai en 2008 et en 2009. En effet le mois de mai 2008 comportait deux ponts (après le jeudi 1er mai et après le jeudi 8 mai suivi du lundi de pentecôte) tandis que le mois de mai 2009 n’en comportait qu’un seul (après le jeudi 21 mai). Dans ces conditions, la correction des jours ouvrés est estimée à +5,3% pour le mois de mai.
Dans ces conditions, le taux de croissance des dépenses est plus élevé à fin mai qu’à fin avril. Ainsi, la croissance des remboursements d’honoraires médicaux et dentaires s’établit à +2,0% à fin mai contre +1,7% à fin avril. Ce mouvement est observé à la fois sur la croissance des remboursements d’honoraires des médecins généralistes : +2,0% à fin mai contre +1,8% à fin avril et sur celui de la croissance des remboursements des actes de spécialistes : +2,2% à fin mai contre +2,0% à fin avril. De même les remboursements d’honoraires des dentistes progressent de +0,2% contre -0 ,3% en avril.
La croissance des dépenses de soins d’auxiliaires médicaux s’établit à +4,1% à fin mai contre +3,1% à fin avril. La revalorisation tarifaire des soins infirmiers intervenue à compter du 15 avril dernier porte le taux de croissance de ce poste de dépenses à +5,7% à fin mai contre +4,0% à fin avril. La croissance des remboursements de soins de kinésithérapie reste modérée : +1,8% à fin mai contre 1,5% à fin avril.
La croissance des dépenses d’analyses médicales atteint +2,3% à fin mai contre +1,2% à fin avril.
Les versements d’indemnités journalières et de frais de transports restent les postes les plus dynamiques à fin mai, confirmant ainsi la tendance observée depuis le début de l’année 2009 : indemnités journalières : +7,7% à fin mai contre +6,7% à fin avril ; transports : +8,2% à fin mai.
La croissance des remboursements de produits de santé reste constante à fin mai : +1,9% comme à fin avril, de même que les dépenses de médicaments qui restent stables à +1,5% à fin mai comme à fin avril. En revanche, les dépenses de dispositifs médicaux progressent légèrement plus rapidement à fin mai (+3,9%) qu’à fin avril (+3,6%).
Les versements aux établissements du secteur public progressent de +3,8% à fin mai contre +4,1% à fin avril.
S’agissant des cliniques privées, la reprise de la facturation se confirme en mai (+5,2% pour le seul mois de mai) portant le taux de croissance à +3,0% à fin mai contre +2,2% à fin avril.
Les versements aux établissements médico-sociaux progressent de +9,5% à fin mai contre +8,9% à fin avril 2009 dont +19,8% pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Au total, les versements sur le champ de l’ONDAM progressent de +4,0% à fin mai 2009. |
Interkiné 2009 : Les étudiants kinés de Nantes avec EMPLOI Soignant (bordeaux-communiques.com)
Du 29 avril au 3 mai 2009, s'est tenue la 3ème édition des inter kinés. La rencontre réunissant les étudiants kinésithérapeutes de France et d'Europe pour des épreuves sportives et également pour des soirées festives s'est déroulée cette année à Valras Plage comme pour la première édition. EMPLOI Soignant, parrain de l'équipe de handball de l'Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie et Pédicure Podologie, a tenu à soutenir l'équipe des élèves kinés de Nantes en sponsorisant le déplacement. Cette édition 2009 a réuni 2 500 étudiants kinésithérapeutes venant de 46 instituts de France : Bordeaux, Marseille, Rennes, Nancy etc... mais également de Suisse, de Belgique et d'Allemagne. Les disciplines proposées étaient diverses : volleyball, poker, natation, soccer, ultimate, rugby … Chaque étudiant ne pouvait s'inscrire qu'à une seule des ces épreuves. L'équipe nantaise composée de 49 nantais n'a pas démérité. En effet, ils sont repartis avec le titre masculin pour l'ultimate, et ont terminé 3ème au basket pour l'équipe féminine, 5ème au tennis de table mixte, 4ème au soccer pour les garçons et enfin 4ème pour l'équipe féminine de rugby. Cet événement étant d'avantage une rencontre festive qu'une compétition sportive, d'autre prix hors compétition ont été attribués comme le prix des meilleurs déguisements, de la mascotte, de la meilleure ambiance ou de l'apéro. EMPLOI Soignant est un service édité par la société Izeos. Izeos tient à participer à la vie associative des étudiants du paramédical et pour cela, compte développer ses partenariats afin de renforcer son engagement. |
La plupart des prescriptions connaissent également une décélération (Commission des comptes de la sécurité sociale)
Les remboursements d’actes paramédicaux, en particulier d’actes de kinésithérapie, ralentissent au-delà de l’impact direct de la franchise Les honoraires paramédicaux ont progressé de 5,4% en 2008. Ils marquent ainsi une décélération par rapport à l’année précédente (+8,2% en 2007), en lien avec la mise en place du dispositif de franchise au 1er janvier 2008, qui s’applique aux actes paramédicaux, au transport de malades et aux boîtes de médicaments. Toutefois, l’effet direct de cette mesure (i.e. hors effet éventuel sur le comportement des assurés) n’explique qu’en partie ce ralentissement, puisque sa contribution au rythme d’évolution des dépenses est estimée à −1,7 point.
Pour le reste, ce sont essentiellement les remboursements d’actes de kinésithérapie qui contribuent à modérer l’évolution des dépenses paramédicales. Leur taux de croissance passe en effet de 7,4% en 2007 à 3,1% en 2008. Cet écart s’explique pour près de moitié par l’impact de la franchise et, pour environ un quart chacun, par un moindre effet prix1 et par des volumes moins élevés qu’en 2007.
Les dépenses d’actes infirmiers connaissent également une progression moins soutenue en 2008 (+7,2%, contre +9,4% en 2007). L’impact de la franchise est estimé à −1,5 point. Le reste s’explique par une moindre croissance des volumes d’actes, compensée en partie par un effet prix plus élevé qu’en 2007.
Enfin, les remboursements d’actes d’orthophonie et d’orthoptie croissent respectivement de 6,7% et de 3,3% (+4,9% et +5,0% en 2007). |
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