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VIEILLIRONT-ILS ENSEMBLE ?
Dans le cadre des simplifications administratives prévues dans la convention du 3 avril 2007, la suppression de la DEP est effective depuis le 9 mars 2008 (avenant n°1), soit un jour après la parution au J.O. C’est le texte officiel, il doit être respecté.
Mais qu’en est-il de l’ordonnance dont on ne parle pas ? Considérons les faits.
La DEP et l’ordonnance forment un couple. C’est même un vieux couple, puisque nous les avons toujours envoyées ensemble à la CPAM. Or, on ne sépare pas les vieux couples. Sans préalable, celui-ci se demandait si leur entente durerait. Finalement, il a vécu de longues années et ne souhaite plus se séparer. Lorsque l’un part en maison de retraite, l’autre suit : laissons-les vieillir ensemble.
Là aussi, le sort de l’ordonnance est lié à celui de la DEP. La suppression de l’entente préalable n’entraîne-t-elle pas celle de l’envoi de l’ordonnance ? D’ailleurs dans un certain nombre de départements, les CPAM ne reçoivent plus ni l’une ni l’autre, selon la logique économique de suppression de papier.
On ne peut pas faire les choses à moitié : soit on garde tout, soit on supprime tout. Nous ne sommes pas des pharmaciens envoyant l’ordonnance avec la facturation. Nous sommes des Masseurs-kinésithérapeutes pour qui les mots ont un sens et pour lesquels la simplification administrative doit réellement nous simplifier l’exercice plutôt que de nous le compliquer.
Alors, gardons l’ordonnance à disposition du service médical, tandis que la demande d’entente préalable restera dans son carton d’emballage tant que les séries cumulées ne dépasseront pas 30 séances.
Ainsi l’avenant n°1 sera vraiment le n° 1, et les faits seront respectés.
Bernard GAUTIER - Conseiller Fédéral Ile-de-France
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