Les sénateurs favorables à des transferts de charges vers les complémentaires santé

Un rapport d'information d'Alain Vasselle (UMP) pointe la forte hausse des marges des complémentaires. Jugeant « légitimes » de nouveaux transferts de charges, il s'oppose toutefois à un déremboursement des frais optiques et dentaires. « Santé : qui doit payer ? » A cette question un peu abrupte posée par la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss), la réponse du rapporteur, Alain Vasselle (UMP), est sans équivoque : au vu d'un contexte économique « favorable », « il peut apparaître légitime d'envisager de nouveaux transferts de charges en direction des assureurs complémentaires ». La Mecss s'appuie sur les résultats d'une enquête demandée à la Cour des comptes sur l'évolution de la répartition de la charge des dépenses de santé entre la Sécurité sociale, les régimes complémentaires (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) et les assurés (« Les Echos » du 10 juin). Si la part de l'assurance-maladie reste d'une grande stabilité depuis dix ans (à 77 %), les sénateurs constatent que « le secteur des assurances complémentaires est incontestablement aujourd'hui en bonne santé » : le chiffre d'affaires a augmenté de 55,8 % depuis 2001 et les cotisations ont progressé « de 13 % à 14 % plus vite que les prestations », soit un « montant de 3 à 4 milliards d'euros d'excédents ».Pas de hausse des cotisationsAprès ce réquisitoire que la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait déjà tenu (« Les Echos » du 14 avril), la Mecss énumère les transferts de charges possibles, qui, dans son esprit, ne devraient évidemment pas se traduire par des hausses de cotisations : médicaments, kinésithérapie, homéopathie, cures thermales, etc. Les sénateurs estiment aussi envisageable d'accroître la participation des complémentaires aux dépenses hospitalières (4 % aujourd'hui), voire au fonds de financement de la couverture médicale universelle (CMU) complémentaire. A l'inverse, ils s'opposent au déremboursement complet des soins optiques et dentaires, qui « doivent rester, à titre prioritaire, dans le champ de l'assurance-maladie obligatoire », car il est nécessaire « d'affirmer la solidarité nationale » dans un domaine qui « concerne ou concernera un jour tous nos concitoyens ».Alors que le gouvernement entame la préparation du budget 2009 de la Sécurité sociale, voilà les organismes complémentaires prévenus des velléités de la majorité parlementaire.

Source : Les Echos - (www.lesechos.fr)