Simplifications administratives

La mise en place des simplifications administratives avec la suppression de la DEP négociée au niveau national s’installe progressivement au sein de vos départements.

Ces modalités doivent être négociées et finalisées lors des réunions de vos CSPD. La trame principale est la lettre « info dirigeant », ci-jointe qui doit être la référence avec les contraintes « a maxima » que vous devez exploiter.

Les CPAM, ne pouvant pas exploiter sur le plan comptable les ordonnances stockées et envoyées sous cette forme, vont essayer de vous imposer des contraintes administratives supplémentaires pour identifier le patient et l’assuré :

Bordereau d’envoi,
Numéro de sécurité sociale du patient,
Lot de télétransmission,
Etc.

Au risque de me répéter, VOUS NE DEVEZ ACCEPTER AUCUNE CONTRAINTE SUPPLEMENTAIRE.

De nombreux départements ont réussi récemment à négocier la conservation des ordonnances qui restent la disposition des caisses en cas de contrôle a posteriori (avec un délai de conservation variable).  Il faut vous servir de l’argument majeur qu’en appliquant de manière stricte et restrictive les modalités de la circulaire « info dirigeant », elles sont dans l’impossibilité d’exploiter les ordonnances et qu’il vaut mieux que le masseur-kinésithérapeute les conserve.

Ces arguments doivent être votre base de négociation et plusieurs départements qui appliquent déjà cette procédure depuis de nombreuses années (Sarthe, Landes, Rhône, Bouches du Rhône) ont servi d’exemple et ont permis de faire des émules dans d’autres CPAM.

	MOINS DE 30 SÉANCES (85 % des cas)			PLUS DE 30 SÉANCES (15 % des cas)
DEP	PAS DE DEP (décision de l’UNCAM du 13 décembre 2007, JO du 8 mars 2008)			DEP (décision de l’UNCAM du 13 décembre 2007, JO du 8 mars 2008)
ORDONNANCES	Le patient paie le MK	Le patient ne paie pas le MK		Ordonnances envoyées à la Caisse avec la DEP
	Ordonnance envoyée par l’assuré social quelle que soit la forme de la feuille de soins (FSE ou papier)	Feuilles de soins papier	FSE
		Envoi de l’ordonnance par le MK avec la feuille de soins initiale	Envoi de l’ordonnance par le MK 1 fois par mois à sa CPAM de rattachement

Patrick CORNE - Secrétaire Général chargé du Pôle Vie Conventionnelle