CAUTION : Attention danger !

Se porter caution pour ses dettes professionnelles - ou bien pour un proche - est toujours lourd de conséquences.
Si la caution est fréquemment utilisée par les établissements de crédit, il n’en demeure pas moins qu’en se portant caution, on expose ses biens personnels.

Telle une épée de Damoclès, le cautionnement est un acte grave.

Que l’on sache bien, aussi, que ceux et celles qui ont cru protéger leurs biens en créant des structures telles qu’une SELARL, c’est-à-dire une forme de société où la responsabilité financière du dirigeant est a priori limitée, se retrouvent dans une situation analogue à celle d’un professionnel individuel lorsque, faute de pouvoir faire autrement, ils sont contraints d’accepter une caution personnelle : leur responsabilité cesse alors d’être limitée.

Si le cautionnement est un acte grave, il est néanmoins réglementé.
Notarié ou sous seing privé, l’acte doit être écrit. Un exemplaire de l’acte doit être remis à la caution.

Le cautionnement n’engage le professionnel que si l’acte comporte la signature et la mention écrite de sa main de la somme garantie en chiffres et en lettres.Le non-respect de cette formalité rend le cautionnement non valable.

Si la caution est fixée pour une durée et un montant illimités, il est possible de résilier cet engagement à tout moment en respectant toutefois un délai de préavis suffisant, et en avertissant la banque par lettre recommandée avec avis de réception.

Caution simple ou caution solidaire ?

La différence est importante. Si la caution est simple, cela signifie que la banque doit d’abord se retourner vers l’emprunteur.

En cas de cautionnement solidaire d’un emprunt, la caution est, en fait, engagée au même titre que la personne cautionnée. Le créancier (la banque) peut, à son choix, s’adresser à l’une ou à l’autre des parties, le plus souvent, à la plus solvable des deux. Il est conseillé de : 

• limiter le cautionnement à une dette particulière plutôt qu’à l’ensemble des dettes professionnelles,
• limiter l’engagement dans le temps,
• faire en sorte qu’il n’y ait aucune équivoque sur la « qualité » de celui qui se porte caution,
• tenir si possible le conjoint à l’écart du cautionnement.

Après signature, la caution doit obligatoirement être informée de l’évolution de la dette. La caution n’est pas une fatalité. En effet, en cas de paiement de la dette à la place du débiteur, il faudra, par la suite, se retourner contre lui et en exiger le remboursement.

En conclusion, avant de signer tout engagement de caution, il est indispensable de repenser l’ensemble de l’offre de prêt. Il peut être opportun d’accepter des conditions de prêt moins avantageuses mais sans engagement de caution.

Fiducial