Le congrès

La Fédération se réunit en congrès fédéral administratif ordinaire et en congrès financier ordinaire tous les ans et respectivement au cours du mois d'octobre et au printemps. L'ordre du jour est fixé par le conseil fédéral, sur proposition du premier secrétaire général, au moins trois mois avant.

Le congrès administratif ordinaire a pour but de voter le budget et la quote-part fédérale pour l'année suivante, et éventuellement, d'élire les membres du conseil fédéral en cas de siège vacant.

Le congrès financier ordinaire a pour responsabilité d'approuver ou de refuser les comptes de l'année précédente.

Tous les deux ans, le congrès administratif ordinaire devra en outre approuver ou rejeter le rapport moral du conseil fédéral et les actions préconisées par les commissions ad hoc et élire les membres du conseil fédéral conformément à l'article 9.

Des assises nationales seront organisées tous les deux ans en même temps que le congrès administratif ordinaire, elles auront pour but, notamment, de définir les grandes options de la profession et l'action fédérale.

La Fédération peut se réunir en congrès extraordinaire sur décision soit du bureau, soit du conseil fédéral, soit à la demande du tiers des syndicats affiliés à la Fédération et à jour de cotisation. Son ordre du jour est toujours limité aux questions ayant motivé sa convocation et ne peut, en aucun cas, porter sur les élections, sauf dans les deux cas prévus à l'article 9.