Textes publiés au Journal Officiel et relatifs au développement professionnel des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs(mise à jour au 11 janvier 2012)
Lois
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (cf articles 59 et suivants)