Textes publiés au Journal Officiel et relatifs à l'exercice en établissement d'hébergement des personnes agées dépendantes (EHPAD)(mise à jour au 3 avril 2012)
Décret :
Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD
Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les EHPAD (modèle du contrat type)
Charte :
Charte de bonnes pratiques relative aux modalités d’intervention des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans les EHPAD (dernière mise à jour)
Textes publiés au Journal Officiel et relatifs à l'exercice en établissement d'hébergement des personnes agées dépendantes (EHPAD)
