Textes publiés au Journal Officiel et relatifs à l'éducation thérapeutique(mise à jour au 31 août 2010)
Décret :
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en application de l’article L. 1161-5 du code de la santé publique (dernière mise à jour)
Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient
Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient
Arrêtés :
Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient
Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation (rectificatif)
Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation
Textes publiés au Journal Officiel et relatifs à l'éducation thérapeutique
