PLFSS 2009 : Un amendement de la FFMKR adopté par l’Assemblée nationale

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 (PLFSS), actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a proposé un amendement à l’article 34 (ici).

Cet article prévoyait l’instauration de référentiels approuvés par la Haute autorité de santé.

La FFMKR qui a régulièrement rappelé qu’elle n’était pas opposée à la mise en place de référentiels a notamment proposé que ces référentiels ne soient pas approuvés par la HAS mais validés.

Nuance toute relative selon certains mais d’un grand intérêt pour toutes les professions dites de rééducation en général et les masseurs-kinésithérapeutes en particulier.

La FFMKR a adressé aux députés, un argumentaire précis sur ce point.
Argumentaire qui indiquait que : « le terme « approuvé » était incohérent dans la mesure où, la HAS étant en charge d’établir des référentiels sur des bases médico-économiques, il apparaissait inconcevable qu’elle approuve des référentiels qu’elle n’aurait pas établis ».

Cette proposition légitime a été défendue ce matin, en hémicycle, par messieurs PREEL et JARDE avec le soutien de monsieur VIGIER et madame GENISSON. Ces parlementaires, ont repris intégralement les arguments de la FFMKR. En effet, l’exposé des motifs indique : il paraît souhaitable que la mise en place des référentiels soit proposée par l’UNCAM et validée par la Haute Autorité de santé. Le terme approuvé n’est pas cohérent car la Haute Autorité de santé a en charge d’établir les référentiels sur des bases médico-économiques. Elle ne peut approuver des référentiels qu’elle n'aurait pas établis.

Devant cette argumentation coup de poing, madame Roselyne BACHELOT, ministre de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ainsi que le rapporteur du texte JP DOOR ont tous les deux émis un avis favorable à la proposition de la FFMKR défendue par les députés. Les parlementaires en séance ont également voté cette nouvelle disposition.

En conséquence, l’amendement a été adopté.
(Ici, vous pouvez visualiser l'article 34 voté après l'une des modifications de la Fédération)

LA FFMKR est satisfaite de cette modification importante qui permettra de contribuer à garantir l’efficience du système de santé.

Sensibiliser tous les acteurs sur les conditions de prise en charge de leur santé et plus particulièrement sur les actes de rééducation en général et de masso-kinésithérapie en particulier est essentiel.

Cependant, la mobilisation de la FFMKR continue. La campagne « Touche pas à mon kiné » se poursuit.
Continuez à récolter des signatures. Aujourd’hui, nous sommes à près de 3500 signatures.

La FFMKR a appelé solennellement le gouvernement à revoir sa copie
La FFMKR a appelé solennellement le gouvernement à modifier l’article 34 du PLFSS 2009 (voir ici).

Aujourd’hui, c’est une partie des propositions de la FFMKR qui a été reconnue mais la Fédération restera très vigilante et poursuivra ses efforts lors de l’examen du PLFSS au Sénat afin que le retour de la demande d'entente préalable disparaisse de cet article.

Le combat paie et la mobilisation totale de la FFMKR (voir ici) porte ses fruits.

Continuons ensemble.

Réagir à cette news

Lire les réactions (en cours de création)