Article 34 du PLFSS, après l’Elysée, l’Assemblée nationale

Nous y sommes, Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Roselyne BACHELOT, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et, Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 en conseil des ministres. Nous savons maintenant, tout à fait officiellement, à quelle sauce le kiné sera avalé.

Comme vous le savez, la FFMKR est plus qu’inquiète sur le retour de la demande d’entente préalable (DEP). La Fédé a alerté la presse (ici), le cabinet de Roselyne BACHELOT (ici) et ce, dès l’intervention du chef de l’Etat à Bletterans (ici) et, dès la première présentation du PLFSS 2009 (ici).

Toutes ces interventions ont certes été relayées, entendues mais visiblement insuffisantes. En effet, le texte définitif, bien que modifié par les propositions de la Fédé, prévoit toujours dans son article 34 (et oui, nouvelle numérotation oblige) une « entente préalable pour des actes en série effectués par les auxiliaires médicaux ».

                                                                                                                        istockphoto/Jill Chen

La FFMKR a été reçue en urgence et à sa demande par Raphaël RADANNE, conseiller santé de Nicolas SARKOZY, le jeudi 9 octobre. L’écoute a été attentive et il a même été reconnu que la FFMKR portait un dossier « emblématique ». Il a été confirmé que le président de la République souhaitait la « mise en place de référentiels mais aucunement un retour à la DEP ».

Il a également été indiqué que « la réforme fera mal à certaines professions mais que l’objectif d’un retour à l’équilibre en 2011 serait tenu, il s’agit d’un leitmotiv pour les services de l’Etat ».

La FFMKR est très déçue sur ce dossier mais reste mobilisée et engage dès aujourd’hui, la campagne touche pas à mon kiné d’une part et, interpelle les 577 députés d’autre part.

La FFMKR poursuit sa croisade juste et fondée pour une véritable maîtrise médicalisée sur ce dossier :

La FFMKR n’est pas opposée à la mise en place de référentiels validés par la HAS, mais elle souhaite qu’ils soient préparés en concertation avec les professionnels de santé concernés, afin de contribuer à garantir l’efficience du système de santé.

La FFMKR rappelle que la prescription doit être non quantitative et, le masseur-kinésithérapeute qui indique le nombre de séances conformément au référentiel élimine d’office toute prescription hors référentiel.

La FFMKR rappelle qu’en cas de prise en charge supplémentaire, conformément aux textes déjà en vigueur, le masseur-kinésithérapeute, professionnel de santé, enverra une fiche de synthèse intermédiaire extraite du bilan-diagnostic kinésithérapeute au médecin traitant et, à la disposition du service médical. En conséquence, ces derniers, prendront, en toute connaissance, leurs décisions et, au-delà de 30 séances, la DEP est maintenue : Tous les filets de sécurité existent pourquoi vouloir créer une usine à gaz qui coutera bien plus qu’elle ne rapportera ?

La FFMKR rappelle enfin que nous sommes ici dans une mesure comptable. Si l’on retourne à la DEP, on complexifie et l’accès aux soins et la « gestion administrative ». Depuis mars 2008, dans le cadre des simplifications administratives, la DEP a été partiellement supprimée.
Aussi, pourquoi vouloir remettre la convention en cause d’une part et alourdir les procédures d’autre part ?

La FFMKR reste interrogative sur la position gouvernementale et s’en remet au bon sens des députés qui amenderont sans aucun doute ce texte.