Textes publiés au Journal Officiel et relatifs au droit de prescription des masseurs-kinésithérapeutes(mise à jour au 7 juillet 2008)
Décret :
Décret n° 2006-415 du 6 avril 2006 relatif au remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs-kinésithérapeutes et modifiant l’article R. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêtés :
Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire
Arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire
Textes publiés au Journal Officiel et relatifs au droit de prescription des masseurs-kinésithérapeutes
