Textes publiés au Journal Officiel et relatifs à la Convention nationale et au zonage
Convention / Avenants conventionnels Avis relatif à la reconduction tacite de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, signée le 3 avril 2007 (dernière mise à jour)Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l’avenant n°3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeut es libéraux (janvier 2012) Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l’avenant n°2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux (juillet 2011)Avenant n° 1 de la Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (mars 2008)Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (mai 2007) Zonage
Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique (dernière mise à jour)
Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique
Textes publiés au Journal Officiel et relatifs à la Convention nationale et au zonage
